Article 58

al. 1millions trois cent trente-neuf mille dirhams (215.618.339.000 DH). Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement Ces crédits sont répartis par chapitre conformément au des services de l’Etat gérés de manière autonome est fixé à la tableau « 8 » annexé à la présente loi de finances. somme de neuf cent quarante-trois millions quatre cent trente Article 55 mille dirhams (943.430.000 DH) dont sept cent quatre-vingt-Le montant des crédits de paiement et des crédits seize millions quatre cent trente mille dirhams (796.430.000 d'engagement ouverts au titre des dépenses d’investissement DH) en crédits de paiement.

al. 2du budget général est fixé à la somme de cent trente-sept Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement milliards six cent trente -neuf millions sept cent huit mille sont répartis par département ministériel et par service, dirhams (137.639.708.000 DH), dont soixante-treize milliards conformément au tableau « F » annexé à la présente loi de trois cent soixante-douze millions neuf cent dix-huit mille finances.

al. 3dirhams (73.372.918.000 DH) en crédits de paiement. III. — COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Ces crédits de paiement et ces crédits d'engagement sont Article 59 répartis, par chapitre, conformément au tableau « C » annexé . - à la présente loi de finances. Lemontant des crédits ouverts pour l'année budgétaire 2019, au titre des opérations des comptes spéciaux du Trésor, est fixé Article 56 à la somme de quatre-vingt-quatre milliards trois cent quatre Lemontantdescréditsouvertspourl'annéebudgétaire2019, - Vingt - dix-sept millions trois cent quatre - vingt - trois mille au titre des dépenses de la dette publique du budget général, dirhams (84.397.383.000 DH.

al. 4est fixé à la somme de soixante-sept milliards deux cent Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, quarante-quatre millions cinq cent soixante-dix mille dirhams conformément au tableau « G » annexé à la présente loi de (67.244.570.000 DH). finances.

al. 51-1 Tableau (A) (Article 50) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2019 (En dirhams)

al. 61. Budget général 5 : Nature de Evaluations Chapitre Service Recette DESIGNATION DES RECETTES pour année budgétaire 2019 1.1.0.0,0.02.000 COUR ROYALE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Mémoire 20 Recettes au titre des ordres du Royaume 50 000 30 Recettes diverses Mémoire TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 50 000 TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE - 50 000 1.1.0.0.0.05.000 JURIDICTIONS FINANCIERES 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Débets juridictionnels Mémoire 20 Condamnations au remboursement prononcées par les juridictions financières Mémoire 30 Amendes, astreintes et autres sanctions prononcées par les juridictions financières Mémoire 40 Intérêts de retard au titre des sanctions prononcées par les juridictions financières Mémoire 50 Reprographie pour consultation des dossiers Mémoire TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE Mémoire TOTAL DU CHAPITRE JURIDICTIONS FINANCIERES Mémoire 1.1.0.0.0.06.000 MINISTÈRE DE LA JUSTICE 9400 SERVICES COMMUNS DU DOMAINE JUDICIAIRE 10 Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions 30 000 0 20 Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées par les juridictions 400 000 000 30 Recettes diverses 2 000 000 TOTAL DES RECETTES SERVICES COMMUNS DU DOMAINE JUDICIAIRE 432 000 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE 432 000 000 4.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 9100 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 10 Droits de chancellerie 310 000 000 Evaluations pour l'année budgétaire 2019 200 000 2 500 000 312 700 000 312 700 000 700 000 5 500 000 6 200 000 300 000 Mémoire 200 000 500 000 6 700 000 1 500 000 1 500 000 Mémoire 400 000 400 000 1 900 000 DESIGNATION DES RECETTES Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes Recettes diverses TOTAL DES RECETTES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE MINISTERE DE L'INTÉRIEUR ADMINISTRATION GENERALE Produits des confiscations, transactions et condamnations pour contravention à la réglementation des prix Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE Redevances pour délivrance de copies des procès-verbaux des accidents de la circulation Vacations pour services payés de police Recettes diverses TOTAL DES RECETTES DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ADMINISTRATION GENERALE Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE Droits d'inscription Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Nature de Recette 20 30 10 20 10 20 30 10 10 20 Service 0000 3100 0000 7100 Chapitre 1.1.0.0.0.08.000 1.1.0.0.0.11.000 Evaluations pour l'année budgétaire 2019 42 000 10 000 Mémoire 1 600 000 1 622 000 1 622 000 50 000 Mémoire 100 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire 150 000 000 250 050 000 100 000 100 000 9 548 090 000 Mémoire Mémoire 130 000 171 889 000 DESIGNATION DES RECETTES MINISTERE DE LA SANTE ADMINISTRATION GENERALE Droits de police sanitaire et de visite sanitaire Remboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de frais de traitement et d'hospitalisation dans les formations sanitaires Droits d'analyse des laboratoires Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ADMINISTRATION GENERALE Pénalités et amendes autres que fiscales Reversement par la Société Nationale des Transports et de la Logistique (SNTL) des crédits non utilisés au titre des achats de véhicules automobiles Créances sur le Trésor prescrites Prélèvement sur les produits des jeux de hasard Prélèvement sur les enjeux de courses de chevaux et de lévriers Contribution des collectivités territoriales aux dépenses supportées par le budget général Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES Recettes diverses TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES 1 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Droits de douane Droits d'importation Prélèvement fiscal à l'importation Redevance sur l'exploitation des phosphates Taxe uniforme Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes Nature de Recette 10 20 30 40 10 20 30 40 50 60 70 10 10 11 12 13 14 Service 0000 8100 8200 8300 Chapitre 1.1.0.0.0.12.000 1,1.0.0.0.13.000 Evaluations pour l'année budgétaire 2019 19 000 000 5 000 000 678 153 000 823 850 000 313 870 000 Mémoire 11 850 000 Mémoire 16 607 870 000 11 055 429 000 40 753 454 000 110 644 000 65 000 000 Mémoire Mémoire 95 000 000 130 000 000 1 508 090 000 25 944 000 81 923 263 000 52 456 010 000 44 700 529 000 DESIGNATION DES RECETTES Droits de chancellerie Taxes sur les transports privés Taxes intérieures de consommation Taxes sur les vins et alcools Taxe sur les bières Taxes sur les boissons gazeuses et les limonades Taxe sur le sucre, les produits sucrés, la saccharine et autres substances édulcorantes artificielles Droits d'essai et de garantie sur les matières d'argent, d'or et de platine Taxes sur les chapes en caoutchouc, bandages, chambres à air et pneumatiques Taxe sur les produits énergétiques Taxe sur les tabacs manufacturés Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur Produits des confiscations Taxe d'inspection Taxe d'inspection sanitaire des plantes, parties de plantes et des produits végétaux à l'importation et à l'exportation Taxe d'inspection sanitaire à l'importation et à l'exportation d'animaux et de produits animaux Majorations sur les obligations cautionnées et intérêts de retard Produits des services rendus au titre de l'utilisation par les usagers des systèmes informatiques de l'Administration des Douanes et Impôts indirects Redevance gazoduc Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Impôts directs Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Nature de Recette 16 17 20 21 22 23 24 25 26 27 28 30 31 32 40 50 51 52 60 70 80 90 10 11 Service 8400 Chapitre Evaluations pour l'année budgétaire 2019 12 000 000 338 000 000 33 000 000 Mémoire 29 132 728 000 8 999 428 000 1 742 480 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 1 289 400 000 Mémoire 930 349 000 783 699 000 Mémoire 258 104 000 11 732 000 28 157 000 1 485 274 000 35 196 000 2 472 612 000 1 223 602 000 DESIGNATION DES RECETTES Taxes assimilées Taxe de licence sur les débits de boissons Taxe professionnelle Taxe d'habitation Impôts sur les tabacs Taxe sur la valeur ajoutée Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur Droits d'enregistrement Droits sur les mutations Droits sur les autres conventions Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Taxes judiciaires Taxe sur les actes et conventions Assistance judiciaire Taxe sur les contrats d'assurances Droits divers et recettes accessoires Droits de timbre Timbre unique et papier de dimension Timbre sur ordonnancement Carte d'identité Passeports Immatriculation des étrangers Permis de chasse et de port d'armes Timbre sur documents automobiles Droit de timbre spécial sur les titres d'importation Taxe spéciale annuelle sur les véhicules Taxe principale et duplicata Majorations de retard et pénalités Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration Nature de Recette 20 21 22 23 30 40 41 50 51 52 53 54 55 56 57 58 60 61 62 63 604 65 66 67 68 70 71 80 Service Chapitre Evaluations pour l'année budgétaire 2019 794 433 000 1 813 264 000 Mémoire Mémoire Mémoire 2 007 000 000 Mémoire 150 546 997 000 612 000 000 100 000 000 150 000 000 400 000 000 Mémoire 100 000 000 Mémoire 10 058 000 100 000 000 49 200 000 000 27 000 000 000 Mémoire Mémoire 1 200 000 000 Mémoire DESIGNATION DES RECETTES Pénalités pour paiement tardif Majoration de retard Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale Recettes diverses et exceptionnelles Recettes fiscales exceptionnelles Produit de la contribution libératoire au titre des revenus et profits se rapportant aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger par les personnes physiques résidentes de nationalité étrangère Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices Recettes diverses TOTAL DES RECETTES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES Recettes ordinaires Produits à provenir de Bank Al Maghrib Produits à provenir de la Caisse de dépôt et de gestion Produits à provenir de l'Office des changes Produits à provenir du crédit agricole du Maroc (CAM) Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire Produits à provenir du Fonds d'Equipement Communal (FEC) Produits à provenir de la Caisse Centrale de Garantie (CCG) Intérêts sur placements et avances Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique Recettes d'emprunt Empruntis intérieurs à moyen et long termes Contre-valeur des emprunts extérieurs Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement Recettes provenant de l'emprunt obligatoire Dons et legs Dons Prélévement sur le fonds de contre-valeur des biens fournis par les gouvernements des pays amis et des organismes internationaux Nature de Recette 82 83 84 90 91 92 93 94 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 30 31 Service 8500 Chapitre Evaluations pour l'année budgétaire 2019 1 026 100 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 100 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire 79 698 158 000 3 000 000 000 300 000 000 400 000 000 150 000 000 26 000 000 10 000 000 15 000 000 30 000 000 60 000 000 60 000 000 5 000 000 BULLETIN OFFICIEE DESIGNATION DES RECETTES Recettes en atténuation des dépenses de la dette amortissable et de la dette flottante Commissions sur prêts rétrocédés Commission de garantie sur emprunts intérieurs et extérieurs Dividendes au titre des participations de l'Etat dans les sociétés et organismes internationaux Remboursement de l'avance de l'Etat au profit des fonctionnaires et agents de l'Etat pour l'accès à la propriété de logements sociaux Recettes diverses Produits à provenir de la Société Centrale de Réassurance (SCR) Remboursements au titre des échéances de prêts octroyés à certains promoteurs Recettes au titre des certificats de Sukuk Autres recettes TOTAL DES RECETTES DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions des établissements publics Produits à provenir de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) Produits à provenir de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) Produits à provenir de l'Office National des Aéroports (ONDA) Produits à provenir de l'Agence Nationale des Ports (ANP) Produits à provenir de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) Produits à provenir de l'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) Produits à provenir de l'Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (FACCE) Produits à provenir de l'Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) Produits à provenir de l'Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses (ONICL) Produits des monopoles, parts de bénéfices et contributions d'autres établissements publics Produits à provenir du Comité National de la Prévention des Accidents de la Circulation {CNPAC) Produits à provenir de la Centrale d'achat et de développement de la région minière de tafilalet et de Figuig (CADETAF) 2-2018) Nature de Recette 40 50 60 70 80 90 91 92 93 94 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 Service 8600 Chapitre Evaluations pour l'année budgétaire 2019 2 000 000 Mémoire 2 500 000 000 250 000 000 40 000 000 470 000 000 Mémoire 5 000 000 Mémoire 25 000 000 Mémoire 1 850 000 000 120 000 000 110 000 000 100 000 000 Mémoire Mémoire 1 060 000 000 5 000 000 000 Mémoire 15 288 000 000 25 000 000 DESIGNATION DES RECETTES Produits à provenir du Laboratoire Officiel d'analyses et de recherches chimiques de Casablanca (LOARC) Produits à provenir des autres établissements publics Dividendes à provenir des sociétés à participation publique Dividendes à provenir de la société "OCP S.A" Dividendes à provenir de la Société Holding d'Aménagement Al Omrane (HAO) Dividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de la Logistique (SNTL) Dividendes à provenir de Barid Al Maghrib (BAM) Dividendes à provenir de la Compagnie Nationale de Transport Aérien Royal Air Maroc (RAM) Dividendes à provenir de l'Agence Spéciale Tanger-Méditerranée- TMSA Dividendes à provenir d'autres sociétés Dividendes à provenir de la société de productions biologiques, pharmaceutiques et vétérinaires (BIOPHARMA) Dividendes à provenir de la Société Royale d'Encouragement du Cheval (SOREC) Dividendes à provenir de la Société Nationale de Commercialisation de Semences {SONACOS) Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à diverses sociétés Redevances pour l'occupation du domaine public et autres produits Redevances pour l'occupation du domaine public provenant des exploitants de réseaux publics de télécommunications Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office National des Aéroports (ONDA) Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Agence Nationale des Ports (ANP) Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'autres organismes Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications Produits divers Produits de cession des participations de l'Etat Produits de licences à provenir d'opérateurs de télécommunications TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT Vente d'immeubles domaniaux ruraux Nature de Recette 23 24 30 31 32 33 34 35 36 40 41 42 43 44 50 51 52 53 54 55 56 60 70 Service 8800 Chapitre Evaluations pour l'année budgétaire 2019 323 000 000 Mémoire 500 000.

al. 75 500 000 1 000 000 355 000 000 328 061 568 000 100 000 Mémoire Mémoire 100 000 Mémoire 15 000 000 21 000 000 36 000 000 36 100 000 3 000 000 Mémoire 25 000 000 Mémoire DESIGNATION DES RECETTES Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc.)

al. 8Successions vacantes et en déshérence Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques Produits de vente de meubles, épaves et matériel réformé Recettes diverses TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE ADMINISTRATION GENERALE Taxe d'estampillage Taxe d'inspection Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE Taxes perçues sur les aéroports Taxes sur les transports privés Recettes diverses TOTAL DES RECETTES DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ÉCONOMIE SOCIALE MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES Redevances pour l'extraction de matériaux Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public Redevance pour l'occupation du domaine public Taxes sur les transports privés Nature de Recette 20 30 40 50 60 10 20 30 10 20 30 10 20 30 40 Service 6100 7200 8100 Chapitre 1.1.0.0.0.14.000 1.1.0.0.0.17.000 سيبس تأتاتااااااااا ل صصص Evaluations pour l'année budgétaire 2019 8 000 000 .

al. 936 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 500 000 500 000 36 500 000 25 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire DESIGNATION DES RECETTES Recettes diverses TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME Droits de port Droits de port sur les navires Pilotage et remorquage Droits de port sur les passagers et touristes en croisière Droits de port sur les marchandises Taxes de débarquement Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac Taxes de péage sur le poisson débarqué Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes Vente de matériel de port réformé Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage Recettes diverses TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS ADMINISTRATION GENERALE Produits des fermes expérimentales et des jardins d'essais Versements effectués par les propriétaires ou les exploitants agricoles dans le cadre du code des investissements agricoles Droits d'analyse des laboratoires Droit d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivables au Maroc Recettes des haras Nature de Recette 50 10 11 12 13 14 20 21 22 30 40 50 60 70 10 20 30 40 50 Service 8200 0000 Chapitre 1.1.0.0.0.20.000 Evaluations pour l'année budgétaire 2019 15 000 000 15 025 000 Mémoire 10 000 000 10 000 000 4 800 000 36 350 000 137 471 000 64 102 000 3 500 000 180 000 246 403 000 271 428 000 Mémoire Mémoire Mémoire Mémoire 7 500 000 1 000 000 DESIGNATION DES RECETTES Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE Produits des forêts Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE ADMINISTRATION GENERALE Redevances pour la concession d'emplacement de madragues sur le domaine public maritime Droits de licences dus par les navires de pêche Redevances de pêches maritimes Contribution au titre de la pêche maritime Transactions avant jugement sur délits de pêche Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES Participation des stagiaires internes et des jeunes aux frais d'alimentation et d'hebergement dans les centres et dans les camps Recettes diverses TOTAL DES RECETTES DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTÈRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ADMINISTRATION GENERALE Taxe sur les permis de recherches minières, permis d'exploitation, taxe de mutation Droits d'analyse des laboratoires Nature de Recette 60 10 20 10 20 30 40 50 60 10 20 10 20 Service 7100 9100 8100 0000 Chapitre 1.1.0.0.0.21.000 1.1.0.0.0.27.000 Evaluations pour l'année budgétaire 2019 90 009 000 98 500 000 98 500 000 13 000 000 Mémoire Mémoire Mémoire 13 000 000 13 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 150 000 1 500 000 1 650 000 1 650 000 400 000 90 000 000 DESIGNATION DES RECETTES Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ADMINISTRATION GENERALE Taxe de vérification des poids et mesures Recettes afférentes aux brevets d'invention, dépôts de dessins et modèles, marques de fabriques etc.

al. 10Recettes afférentes aux prestations rendues par les services du registre central du commerce Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE ADMINISTRATION GENERALE Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION ADMINISTRATION GENERALE Produits divers du service pénitentiaire Recettes diverses TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION ADMINISTRATIONS DIVERSES ADMINISTRATION GENERALE Cartes et documents divers édités par les ministères Reversements sur traitements et salaires Nature de Recette 30 10 20 30 40 10 10 20 10 Service 0000 0000 0000 0000 Chapitre 1.1.0.0.0.28.000 1.1.0.0.0.34.000 1.1.0.0.0.51.000 1,1.0.0.0.00.000 : : Nature de Evalua tions Chapitre Service Recette DESIGNATION DES RECETTES pour 1 année budgétaire 2019 30 Reversements de fonds sur les dépenses budgétaires 180 000 000 :

al. 1140 Fonds de concours 41 Fonds de concours (coopération internationale) Mémoire 42 Fonds de concours à rattacher à divers services Mémoire 50 Produits des legs et donations attribués à l'Etat et à diverses administrations publiques Mémoire 60 Recettes exceptionnelles d'ordre Mémoire 70 Report des crédits disponibles au budget de l’année précédente Mémoire 80 Recettes diverses en atténuation de dépenses 5 000 000 90 Recettes diverses 91 Recettes au titre des versements à partir des comptes d'affectation spéciale Mémoire 92 Recetes au titre des versements à partir des services de l'Etat gérés de manière Mémoire 93 Autres recettes 70 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 345 400 000 TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATIONS DIVERSES 345 400 000 TOTAL GENERAL DU BUDGET GENERAL 329 623 118 000 سما ب سسسب IL. Services de PEtat Gérés de Manière Autonome (En dirhams) Code Chapitre Désignation l'année budgétaire 2019 PREMIERE PARTIE : - RECETTES D'EXPLOITATION CHEF DU GOUVERNEMENT 4.1,1.0.0.04.001 ROYAL GOLF DAR ES SALAM 18 000 000 TOTAL 18 000 000 MINISTERE DE LA JUSTICE 4,1.1.0.0.06.002 CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR DE CASSATION 900 000 TOTAL 900 000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE 4.1.1.0.0.07.002 DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES 20 000 000 TOTAL 20 000 000 MINISTERE DE L'INTERIEUR 4.1.1.0.0.08.001 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER-TETOUAN-AL HOCEIMA - 4.1.1.0.0.08.002 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL - 4.1.1.0.0.08.003 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE FES.- MEKNES - 4.1.1.0.0.08.004 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT-SALE-KENITRA - 4.1.1.0.0.08.005 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE BENI MELLAL-KHENIFRA - 4.1.1.0.0.08.006 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE CASABLANCA-SETTAT - 4.1.1.0.0.08.007 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MARRAKECH-SAFI - 4.1.1.0.0.08.008 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DRÂA-TAFILALET - 4.1.1.0.0.08.009 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS-MASSA - 4.1.1.0.0.08.010 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM-OUED NOUN - 4.1.1.0.0.08.011 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE LAÂYOUNE-SAKIA EL HAMRA = 4.1.1.0.0.08.012 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DAKHLA-OUED ED-DAHAB - 4.1,1.0.0.08.018 DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES 80 000 000 TOTAL 80 000 000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 4.1.1.0.0.11.003 DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION 5 000 000 TOTAL. 5 000 000 Ressources pour l'année budgétaire 2019 9 500 000 10 000 000 12 500 0 13 000 0 13 500 0 9 000 0 21 000 000 17 500 000 18 000 000 16 000 000 6 000 000 6 000 000 25 000 000 11 000 000 8 000 000 15 500 000 26 000 000 20 000 000 21 000 000 6 500 000 12 000 000 18 000 000 12 500 000 6 500 000 20 000 000 9 500 000 6 000 000 15 000 000 6 500 000 oo me ساك Désignation MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL OUARZAZATE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL INEZGANE-AIT MELLOUL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAROUDANT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TIZNIT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL KELAA DES SRAGHNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ESSAOUIRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL JADIDA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SAFI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHOURIBGA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SETTAT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SEFROU CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KENITRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI KACEM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHEFCHAOUEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL LARACHE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TANGER CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TETOUAN CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ERRACHIDIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL IFRANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHENIFRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AL HOCEIMA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAZA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL FIGUIG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL NADOR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BERKANE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'OUED-ED-DAHAB CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAN-TAN Code Chapitre 4.1.1.0.0.12.001 4.1.1.0.0.12.002 4.1.1.0.0.12.003 4.1.1.0.0.12.004 4,1.1.0.0.12.005

al. 124.,1.1.0.0.12.006 4.1.1.0.0.12.007 4.1.1.0.0.12.008 4,1.1.0.0.12.009 4.1.1.0.0.12.010 4.1.1.0.0.12.072 4.1.1.0.0.12.013 4,1.1.0.0.12.014 4.1.1.0.0.12.015 4.1.1.0.0.12.016 4.1.1.0.0.12.017 4.1.1.0.0.12.018 4.1.1.0.0.12.019 4.1.1.0.0.12.020 4.1.1.0.0.12.021 4.1.1.0.0.12.022 4.1.1.0.0.12.023 4.1.1.0.0.12.024 4.1.7.0.0.12.025 4,1.1.0.0.12.026 4,1.1.0.0.12.027 4.1.1.0.0.12.028 4.1.1.0.0.12.029 4,1.1.0.0.12.030 Ressources pour l'année budgétaire 2019 27 000 000 22 000 000 16 000 000 14 000 000 11 000 000 14 000 000 12 000 000 9 000 000 20 000 000 12 000 000 44 000 000 27 000 000 18 000 000 44 000 000 23 000 000 6 000 0 2 500 000 4 000 000 5 000 000 7 500 000 6 500 000 8 500 000 7 000 000 7 000 000 9 000 000 4 500 000 4 000 000 4 500 000 5 500 000 Désignation CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BENI MELLAL CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'AGADIR CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS AIN SEBAA HAY MOHAMMADI CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS EL FIDA MERS SOLTANE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CASABLANCA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL MOHAMMEDIA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL SALE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL SKHIRAT TEMARA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHEMISSET CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL MEKNES CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'OUJDA CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHICHAOUA CENTRE HOSPITALIER PRÉFECTORAL D'ARRONDISSEMENT HAY HASSANI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RABAT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAOURIRT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AIT BAHA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENT AIN CHOCK CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BENSLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TATA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ZAGORA Code Chapitre 4,1.1.0.0,12.031 4.1.1.0.0.12.032 4.1.1.0.0.12.038 4,1.1.0.0.12.035 4.1,1.0.0.12.036 4.1.1.0.0.12.037 4,1.1.0.0.12.038 4.1.1.0.0.12.039 4.1.1.0.0.12.040 4,1.1.0.0.12.041 4.1.1.0.0.12.042 4,1.1.0.0.12.045 4.1.1.0.0.12.046 4,1.1.0.0.12.047 4.1.1.0.0.12.048 41119 1111 0 4.1.1.0.0.12.051 4.1.1.0.0.12.052 4.1.1.0.0.12.053 4.1.1.0.0.12.054 415 4.1.1.0.0.12.056 4.1.1.0.0.12.057 4,1.1.0.0,12.058 4,1.1.0.0.12.059 4,1.1.0.0.12.060 4.1.1.0.0.12.061 4,1.1.0.0.12.062 Ressources pour l'année budgétaire 2019 4 500 000 5 500 000 8 000 000 6 500 000 11 000 000 5 000 000 8 500 000 4 500 000 8 000 000 4 000 000 8 000 000 6 000 000 31 000 000 6 000 000 6 000 000 5 000 000 5 000 006 10 000 000 6 000 000 6 000 000 5 000 000 8 500 000 7 000 000 5 000 000 935 500 000 43 000 000 Désignation CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BOUJDOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ASSA ZAQ CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GUELMIM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ESSMARA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS SIDI BERNOUSSI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL NOUACEUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AZILAL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL HAJEB CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL M'DIQ FNIDEQ ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL JRADA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS DE BEN M'SICK CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FES CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TINGHIR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI IFNI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI SLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL OUEZZANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BERRECHID CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL RHAMNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI BENNOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL YOUSSOUFIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL FKIH BEN SALAH CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL MIDELT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL GUERCIF CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL MEDIOUNA TOTAL MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DIVISION ADMINISTRATIVE Code Chapitre 4.1.1.0.0.12.063 4.1.1.0.0.12.064 4.1.1.0.0.12.065 4.1.1.0.0.12.066 4.1.1.0.0.12.067 4.1.1.0.0.12.068 4.1.1.0.0.12.069 4.1.1.0.0.12.070 4.1.1.0.0.12.071 4.1.1.0.0.12.072 4,1.1.0.0.12.073 4.1.1.0.0.12.074 111115 1111 6 111177 4.1.1.0.0.12.078 4.1.1.0.0.12.079 4.1.1.0.0.12.080 4.1.1.0.0.12.081 4.1.1.0.0.12.082 4.1.1.0.0.12.083 4.1.1.0.0.12.084 1111115 4.1.1.0.0.12.086 4.1.1.0.0.12.087 4,1.1.0.0.13.003 4.1.1.0.0.13.005 4,1.1.0.0.13.006 Ressources pour Code Chapitre Désignation l'année budgétaire 2019 41.1.0.0.13.007 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS 47 000 000 TOTAL 90 000 000 MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE 41,1.0.0.14.001 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER 13 400 000 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE 4.1,1.0.0.14.002 MOHAMMEDIA 3 175 000 4,1,1.0.0.14.003 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - AGADIR 2 426 000 4.1,1.0.0.14.004 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - EL JADIDA 1 840 000 41.1.0.0.14.005 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - ERFOUD 1 627 000 41.1.0.0.14.006 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - FES 1 740 000 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 4,1.1.0.0.14.007 MARRAKECH 2 630 000 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 4.1.1.0.0.14.008 OUARZAZATE 2 076 000 41.1.0.0.14.009 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SAÏDIA 4 621 000 41,1.0.0.14.010 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIÈERE ET TOURISTIQUE - SALE 4 870 000 41,1.0.0.14.011 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - TANGER 1 740 000 4,1,1.0.0.14.012 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE-ASSILAH 4 770 000 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 4,1,1.0.0.14.013 BENSLIMANE 2 060 000 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HÔTELIERE ET TOURISTIQUE - 4.1.1.0.0.14.014 CASABLANCA 4 434 000 4,1,1.0.0.14.015 لاجد DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE DE TOUARGA 1 140 000 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GASTRONOMIE MAROCAINE A 4,1.1.0.0.14.016 FES HAY ANAS 1 640 0 4.1.1.0.0.14.017 DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - 4.1.1.0.0.14.018 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES 320 000 4.1.1.0.0.14.019 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH 337 000 4,1.1.0.0.14.020 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MEKNES 260 000 41,1.0.0.14.021 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS RABAT 350 000 41.1.0.0.14.022 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS OUARZAZATE 290 000 4,4,1.0.0.14.023 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS INEZGANE 226 000 Ressources pour l'année budgétaire 2019 10 000 000 53 972 000 20 000 000 20 000 000 5 000 000 3 500 000 10 000 000 9 000 000 9 000 000 3 000 000 6 000 000 9 000 000 5 000 000 7 000 000 80 000 000 1 000 000 3 000 000 5 000 000 2 500 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000 45 000 000 500 000 212 500 000 Désignation DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE TOTAL SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE TOTAL MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ROUTIERES SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MARRAKECH SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE CASABLANCA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET A L'ENTRETIEN ROUTIER INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE LAAYOUNE SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE TANGER SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE BENI MELLAL DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS TOTAL Code Chapitre 4,1.1.0.0.14.024 4.1.1.0.0.16.001 4.1.1.0.0.17.002 4,1.1.0.0.17.003 4.1.1.0.0.17.004 4.1.1.0.0.17.005 4.1.1.0.0.17.006 14117 14111 8 4.1.1.0.0.17.009 4.1.1.0.0.17.010 4.1.1.0.0.17.011 4.1.1.0.0.17.072 4.1.1.0.0.17.013 4.1.1.0.0.17.014 4.1.1.0.0.17.016 4.1,1.0.0.17.017 4,1.1.0.0.17.018 4.1.1.0.0.17,019 4.1.1.0.0.17.020 4.1,1.0.0.17.021 4.1.1.0.0.17.022 4,1.1.0.0.17.023 الس سه سس سسا و Ressources pour l'année budgétaire 2019 2 500 000 2 600 000 1 500 000 1 700 000 1 750 000 2 200 000 19 400 000 2 610 000 2 756 000 4 770 000 2 875 000 2 870 000 2 600 000 4 650 000 10 350 000 14 000 000 79 131 000 13 000 000 12 000 000 8 000 000 7 000 000 40 000 000 20 000 000 20 000 000 Désignation MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE FOUARAT- KENITRA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA DIVISION DE LA DURABILITE ET AMENAGEMENT DES RESSOURCES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - SAFI INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - TAN TAN INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LARACHE INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LAAYOUNE - ECOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS SERVICE DES LYCEES AGRICOLES SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA TOTAL MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE MOHAMMADIA INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SERVICE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE DE BOUZNIKA TOTAL MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES DIVISION DU PELERINAGE TOTAL 2022 مالل ل 07س DE Code Chapitre 4.1.1.0.0.20.001 4.1.1.0.0.20.002 4.1.1.0.0.20.003 4.1,1.0.0.20.004 4,1.1.0.0.20.005 4.1.1.0.0.20.006 4,1.1.0.0.20.007 4.1.1.0.0.20.008 4.1,1.0.0.20.009 410 4.1,1.0.0.20.011 4.1.1.0.0.20.012 4,1,1.0.0.20.013 4.1.1.0.0.20.014 4.1,1.0.0.20.015 4.1.1.0.0.20.016 4.1.1.0.0.20.017 4,1.1.0.0.21.001 4.1.1.0.0.21.003 4.1.1.0.0.21.006 4.1.1.0.0.21.007 4.1.1.0.0.23.001 Ressources pour l'année budgétaire 2019 2 726 000 2 750 000 600 000 6 076 000 2 000 000 300 000 200 000 4 080 000 8 060 000 14 640 000 300 000 300 000 19 681 000 170 000 000 52 000 000 50 000 000 12 000 000 40 000 000 21 000 000 33 000 000 3 000 000 2 474 000 373 155 000 Désignation MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE INSTITUT DES MINES DE TOUISSIT INSTITUT DES MINES DE MARRAKECH LABORATOIRE NATIONAL DES ETUDES ET DE SURVEILLANCE DE LA POLLUTION TOTAL MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION IMPRIMERIE DAR AL MANAHIL INSTITUT NATIONAL D'ARCHEOLOGIE ET DU PATRIMOINE DE RABAT INSTITUT NATIONAL DES BEAUX-ARTS DE TETOUAN INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'AUDIO-VISUEL ET DU CINEMA TOTAL MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DIVISION DE LA FORMATION TOTAL ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V À RABAT HOPITAL MILITAIRE AVICENNE À MARRAKECH HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL A MEKNES HOPITAL MILITAIRE A LAAYOUNE HOPITAL MILITAIRE À DAKHLA HOPITAL MILITAIRE À GUELMIM CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A AGADIR CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A ES-SMARA UNITE DE FABRICATION DE MASQUES DE LA GENDARMERIE ROYALE ETABLISSEMENT CENTRAL DE GESTION ET DE STOCKAGE DES MATERIELS TOTAL Code Chapitre 4,1.1.0.0.27.001 4.1.1.0.0.27.002 4,1.1.0.0.27.004 4.1.1.0.0.29.001 4.1.1.0.0.29.002 4.1.1.0,0.29.003 4.1.1.0.0.29.005 4,1.1.0.0.29.006 4.1.1.0.0.31.004 4.1.1.0.0.34.001 4.1.1.0.0.34.002 4,1.1.0.0.34.003 4.1.1.0.0.34.004 4.1.1.0.0.34.005 4.1.1.0.0.34.006 4.1.1.0.0.34.007 4.1.1.0.0.34.008 4.1.1.0.0.34.009 4,1.1.0.0.34.010 4.1.1.0.0.34.011 Ressources pour l'année budgétaire 2019 16 050 000 4 900 0 2 731 000 20 681 000 9 229 000 1 330 000 1 765 000 2 645 000 4 345 000 400 000 19 714 000 5 500 000 5 500 000 2 015 069 000 Désignation HAUT COMMISSARIAT AU PLAN INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUÉE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION TOTAL MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLÉ ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE FES ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE TETOUAN ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE MARRAKECH ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE D'OUJDA ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE D'AGADIR TOTAL MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE, DE L'ÉGALITÉ ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL SERVICE DE L'ORIENTATION ET DE L'APPUI TOTAL DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET À LA REINSERTION SERVICE DES UNITES DE FORMATION ARTISTIQUE ET ARTISANALE TOTAL TOTAL GENERAL DES RECETTES D'EXPLOITATION Code Chapitre 4.1.1.0.0.42.001 4.1.1.0.0.42.002 4.1.1.0.0.42.003 4.1.1.0.0.46.001 4.1.1.0.0.46.002 4.1.1.0.0.46,003 4.1.1.0.0.46.004 4.1.1.0.0.46.005 À4.1.1.0.46.006 4.1.1.0.46.007 4.1.1.0.0.48.001 4.1.1.0.0.51.001 Ressources pour l'année budgétaire 2019 Désignation DEUXIEME PARTIE : - RECETTES D'INVESTISSEMENT CHEF DU GOUVERNEMENT ROYAL GOLF DAR ES SALAM TOTAL MINISTERE DE LA JUSTICE CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR DE CASSATION TOTAL MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES TOTAL MINISTERE DE L'INTÉRIEUR CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER-TETOUAN-AL HOCEIMA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE FES - MEKNES CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT-SALE-KENITRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE BENI MELLAL-KHENIFRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE CASABLANCA-SETTAT CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MARRAKECH-SAFI CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DRÂA-TAFILALET CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS-MASSA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM-OUED NOUN CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE LAÂYOUNE-SAKIA EL HAMRA CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DAKHLA-OUED ED-DAHAB DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES TOTAL MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION TOTAL Code Chapitre 4,1.2.0.0.04.001 4,1.2.0.0.06.002 4.1.2.0.0.07.002 4.1.2.0.0.08.001 4.1.2.0.0.08.002 4.1.2.0.0.08.003 4,1.2.0.0.08.004 4.1.2.0.0.08.005 4.1.2.0.0.08.006 4.1.2.0.0.08.007 4.1.2.0.0.08.008 4.1.2.0.0.08.009 4.1.2.0.0.08.010 4.1,2.0.0.08.011 4,1.2.0.0.08.012 4,1.2.0.0.08.018 4.1.2.0.0.11.003

1. –1_1 ل 202 Ressources pour l'année budgétaire 2019 800 000 600 000 600 000 900 000 700 000 400 000 500 000 900 000 700 000 600 000 500 000 400 000 800 000 600 000 500 000 800 000 900 0 900 0 900 0 300 000 700 000 800 000 400 000 700 000 400 000 400 000 900 000 400 000 Désignation MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL OUARZAZATE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL INEZGANE-AIT MELLOUL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAROUDANT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TIZNIT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL KELAA DES SRAGHNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ESSAOUIRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL JADIDA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SAFI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHOURIBGA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SETTAT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BOULEMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SEFROU CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KENITRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI KACEM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHEFCHAOUEN CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL LARACHE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TANGER CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TETOUAN CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ERRACHIDIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL IFRANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHENIFRA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AL HOCEIMA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAZA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL FIGUIG CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL NADOR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BERKANE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'OUED-ED-DAHAB CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAN-TAN Code Chapitre 4,1.2.0.0.12.001 4.1.2.0.0.12.002 4.1.2.0.0.12.003 4,1.2.0.0.12.004 4.1.2.0.0.12.005 4.1.2.0.0.12.006 4.1.2.0.0.12.007 4.1.2.0.0.12.008 4.1.2.0.0.12.009 4.1.2.0.0.12.010 4.1.2.0.0.12.012 4.1.2.0.0.12.013 4.1.2.0.0.12.014 4.1.2.0.0.12.015 4.1.2.0.0.12.016 4.1.2.0.0.12.017 4.1.2.0.0.12.018 4,1.2.0.0.12.019 4.1.2.0.0.12.020 4,1.2.0.0.12.021 4,1.2.0.0.12.022 4.1.2.0.0.12.023 4,1.2.0.0.12.024 4.1.2.0.0.12.025 4,1.2.0.0.12.026 4.1.2.0.0.12.027 4,1.2.0.0.12.028 4.1.2.0.0.12.029 4.1.2.0.0.12.030 Ressources pour l'année budgétaire 2019 700 000 800 000 700 000 600 000 600 000 600 000 800 000 400 0 700 000 900 000 800 000 10 000 000 16 000 000 3 500 000 9 500 000 400 000 500 000 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 Désignation CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BENI MELLAL CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'AGADIR CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS AIN SEBAA HAY MOHAMMADI CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS EL FIDA MERS SOLTANE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CASABLANCA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL MOHAMMEDIA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL SALE CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL SKHIRAT TEMARA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL KHEMISSET CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL MEKNES CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'OUJDA CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHICHAOUA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENT HAY HASSANI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAOUNATE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE RABAT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TAOURIRT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AIT BAHA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENT AIN CHOCK CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BENSLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TATA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AL HAOUZ CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ZAGORA Code Chapitre 4.1.2.0.0.12.031 4.1.2.0.0.12.032 4.1.2.0.0.12.033 4.1.2.0.0.12.035 4.1.2.0.0.12.036 241 37 4.1.2.0.0.12.038 4.1.2.0.0.12.039 4,1.2.0.0.12.040 4.1.2.0.0.12.041 4.1.2.0.0.12.042 4.1.2.0.0.12.045 4.1.2.0.0.12.046 4,1.2.0.0.12.047 4.1.2.0.0.12.048 4.1.2.0.0.12.049 4,1.2.0.0.12.050 4.1.2.0.0.12.051 4.1.2.0.0.12.052 4.1.2.0.0.12.053 4,1.2.0.0.12.054 4.1.2.0.0.12.055 4,1.2.0.0.12.056 4,1.2.0.0.12.057 4,1.2.0.0.12.058 4,1.2.0.0.12.059 4,1.2.0.0.12.060 4.1.2.0.0.12.061 4.1.2.0.0.12.062 Ressources pour l'année budgétaire 2019 400 000 400 000 500 000 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 5 000 000 400 000 400 000 1 200 000 400 000 400 000 400 000 400 000 600 000 400 0 400 000 400 000 400 000 400 000 84 000 000 6 500 000 Désignation CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BOUJDOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ASSA ZAQ CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE GUELMIM CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL ESSMARA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS SIDI BERNOUSSI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL NOUACEUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL AZILAL CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL EL HAJEB CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL M'DIQ FNIDEQ ECOLE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL JRADA CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DES ARRONDISSEMENTS DE BEN M'SICK CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FES CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL TINGHIR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI IFNI CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI SLIMANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL OUEZZANE CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL BERRECHID CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL RHAMNA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL SIDI BENNOUR CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL YOUSSOUFIA CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL FKIH BEN SALAH CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL MIDELT CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL GUERCIF CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL MEDIOUNA TOTAL MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DIVISION ADMINISTRATIVE Code Chapitre 4.1.2.0.0.12.063 4.1.2.0.0.12.064 4.1.2.0.0.12.065 4.1.2.0.0.12.066 4.1.2.0.0.12.067 4.1.2.0.0.12.068 4.1.2.0.0.12.069 4.1.2.0.0.12.070 4,1.2.0.0.12.071 4.1.2.0.0.12.072 4.1.2.0.0.12.073 4.1.2.0.0.12.074 4.1.2.0.0.12.075 4,1.2.0.0.12.076 4.1.2.0.0.12.077 4.1.2.0.0.12.078 4.1.2.0.0.12.079 4.1.2.0.0.12.080 4.1.2.0.0.12.081 4.1.2.0.0.12.082 4.1.2.0.0.12.083 4.1.2.0.0.12.084 4.1.2.0.0.12.085 4.1.2.0.0.12.086 4,1,2.0.0.12.087 4.1.2.0.0.13.003 4.1.2.0.0.13.005 4,1.2.0.0.13.006 Ressources pour l'année budgétaire 2019 6 500 000 4 100 000 2 300 000 1 700 000 800 000 700 000 800 000 2 000 000 1 000 0 1 000 000 700 000 1 000 000 700 000 700 000 800 000 700 000 1 000 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 100 000 Désignation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS TOTAL MINISTERE DU TOURISME, DU TRANSPORT AERIEN, DE L'ARTISANAT ET DE L'ECONOMIE SOCIALE INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE MOHAMMEDIA INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - AGADIR INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - EL JADIDA INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - ERFOUD INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - FES INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - MARRAKECH INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - OUARZAZATE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SAIDIA INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SALE INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - TANGER CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE-ASSILAH CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE - BENSLIMANE CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIÈRE ET TOURISTIQUE - CASABLANCA CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TOUARGA
2. –RABAT INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GASTRONOMIE MAROCAINE A FES HAY ANAS DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MEKNES INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS RABAT INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS OUARZAZATE INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS INEZGANE Code Chapitre 4.1.2.0.0.13.007 4.1.2.0.0.14.001 4.1.2.0.0.14.002 4.1.2.0.0.14.003 4.1.2.0.0.14.004 4.1.2.0.0.14.005 4.1.2.0.0.14.006 4,1.2.0.0.14.008 4.1.2.0.0.14.009 4.1.2.0.0.14.010 4.1.2.0.0.14.011 4.1.2.0.0.14.012 4,1.2.0.0.14.013 4.1.2.0.0.14.014 4,1.2.0.0.14.015 1411 7 4,1 -2.0.0.14,01 8 4.1.2.0.0.14.019 4,1.2.0.0.14.020 4.1.2.0.0.14.021 4.1.2.0.0.14.022 4,1.2.0.0.14.023 2030 .
3. –1ل لل لل 20 Ressources pour l'année budgétaire 2019 35 000 000 52 600 000 4 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 4 500 000 1 000 000 1 000 0 3 500 000 1 000 000 10 000 0 500 000 0 300 0 500 0 20 000 000 4 500 000 500 000 500 000 500 000 35 000 0 500 000 587 300 000 Désignation DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE TOTAL SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE TOTAL MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ROUTIERES SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MARRAKECH SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE CASABLANCA SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET A L'ENTRETIEN ROUTIER INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE LAAYOUNE SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE TANGER SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE BENI MELLAL DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS TOTAL Code Chapitre 4.1.2.0.0.14.024 4,1.2.0.0.16.001 4.1.2.0.0.17.002 4.1.2.0.0.17.003 4.1.2.0.0.17.004 4,1.2.0.0,17.005 4.1.2.0.0.17.006 4.1.2.0.0.17.007 4.1.2.0.0.17.008 4.1.2.0.0.17.009 4.1.2.0.0.17.010 141 1 4,1.2.0.0.17.012 4.1.2.0.0.17.013 4.1.2.0.0.17.014 4.1.2.0.0.17.016 4.1.2.0.0.17.017 4.1.2.0.0.17.018 4.1.2.0.0.17.019 4.1.2.0.0.17.020 4.1.2.0.0.17.021 4.1.2.0.0.17.022 4.1.2.0.0.17.023 prete CEE Code Chapitre Désignation l'année budgétaire 2019 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS 4,1.2.0.0.20.001 INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET EQUIPEMENT 8 RURAL DE BOUKNADEL - SALE 4.1.2.0.0.20.002 INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE FOUARAT- KENITRA - 4.1,2.0.0.20.003 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA - 4.1.2.0.0.20.004 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET - 4,1.2.0.0.20.005 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR - 4,1,2.0.0.20.006 ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA - 4,1.2.0.0.20.007 DIVISION DE LA DURABILITE ET AMENAGEMENT DES RESSOURCES MARITIMES 3 700 000 4,1.2.0.0.20.008 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA 400 000 4.1.2.0.0.20.009 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - SAFI 700 000 4.1.2.0.0.20.010 INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES 3 160 000 4,1.2.0.0.20.011 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - TAN TAN 1 040 000 4,1.2.0.0.20.012 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LARACHE 500 000 4,1.2.0.0.20.013 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LAAYOUNE - 800 000 4.1.2.0.0.20.014 ECOLE NATIONALE FORESTIÈRE D'INGENIEURS 5 000 000 4.1.2.0.0.20.015 SERVICE DES LYCEES AGRICOLES 10 000 000 4.1.2.0.0.20.016 SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS - 4.1.2.0.0.20.017 PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA 550 000 TOTAL 25 850 000 MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 4,1.2.0.0.21.001 COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE MOHAMMADIA 4,1.2.0.0.21.003 INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 4.1.2.0.0.21.006 SERVICE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES 4.1.2.0.0.21.007 COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE DE BOUZNIKA TOTAL MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES 4.1.2.0.0.23.001 DIVISION DU PELERINAGE TOTAL ES 0 عش Code Chapitre Désignation l'année budgétaire 2019 MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE 4.1.2.0.0.27.001 INSTITUT DES MINES DE TOUISSIT 190 000 4.1.2.0.0.27.002 INSTITUT DES MINES DE MARRAKECH 1 380 000 : 4,1.2.0.0.27.004 LABORATOIRE NATIONAL DES ETUDES ET DE SURVEILLANCE DE LA POLLUTION 1 500 000 TOTAL 3 070 000 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 4.1.2.0.0.29.001 IMPRIMERIE DAR AL MANAHIL s 4.1.2.0.0.29.002 INSTITUT NATIONAL D'ARCHEOLOGIE ET DU PATRIMOINE DE RABAT - 4.1.2.0.0.29.003 INSTITUT NATIONAL DES BEAUX-ARTS DE TETOUAN 3 4,1.2.0.0.29.005 INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 2 610 000 4.1.2.0.0.29.006 INSTITUT SUPERIEUR DES METIERS DE L'AUDIO-VISUEL ET DU CINEMA 6 500 000 TOTAL 9 110 000 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE 4,1.2.0.0.31.004 DIVISION DE LA FORMATION 100 000 TOTAL 100 000 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 4,1.2.0.0.34.001 CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE 3 000 000 4,1.2.0.0.34.002 HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V A RABAT - 4.1.2.0.0.34.003 HOPITAL MILITAIRE AVICENNE À MARRAKECH - 4.1.2.0.0.34.004 HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL À MEKNES - 4.1.2.0.0.34.005 HOPITAL MILITAIRE À LAAYOUNE - ش 4,1.2.0.0.34.006 HOPITAL MILITAIRE À DAKHLA - 4,1.2.0.0.34.007 HOPITAL MILITAIRE À GUELMIM 3 4.12.0.0.34.008 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A AGADIR - 4,1.2.0.0.34.009 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A ES-SMARA - 4,1.2.0.0.34.010 UNITE DE FABRICATION DE MASQUES DE LA GENDARMERIE ROYALE - 4,1.2.0.0.34.011 ETABLISSEMENT CENTRAL DE GESTION ET DE STOCKAGE DES MATERIELS - TOTAL 3 000 000 Ressources pour l'année budgétaire 2019 5 000 000 4 000 000 2 700 000 11 700 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 200 000 13 200 000 796 430 000 2 811 499 000 Désignation HAUT COMMISSARIAT AU PLAN INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION TOTAL MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE FES ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE TETOUAN ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE DE MARRAKECH ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE D'OUJDA ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE D'AGADIR TOTAL MINISTERE DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE, DE L'EGALITE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL SERVICE DE L'ORIENTATION ET DE L'APPUI TOTAL DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION SERVICE DES UNITES DE FORMATION ARTISTIQUE ET ARTISANALE TOTAL TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVÉSTISSEMENT TOTAL GENERAL DES RECETTES DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME Code Chapitre 4,1.2.0.0.42.001 4,1.2.0.0.42.002 4.1.2.0.0.42.003 4.1.2.0.0.46.001 4.1.2.0.0.46.002 4.1.2.0.0.46.003 4.1.2.0.0.46.004 4.1.2.0.0.46.005 4.1.2.0.46.006 4.1.2.0.46.007 4,1.2.0.0.48.001 4.1.2.0.0.51.001 24 PU OL ——— Ressources pour l'année budgétaire 2019 90 000 000 1 700 000 000 200 000 000 400 000 000 160 000 000 30 000 000 29 998 640 000 7 612 382 000 1 500 000 000 30 000 000 463 927 000 714 000 000 300 000 000 845 820 000 22 500 000 1 000 000 000 1 040 000 000 350 000 000 5 000 000 Mémoire Mémoire

al. 13111. Comptes spéciaux du Trésor (En dirhams) DESIGNATION DES COMPTES 3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain Fonds de développement industriel et des investissements Fonds de service universel de télécommunications Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain Fonds de mise à niveau sociale Fonds spécial pour le soutien des juridictions Fonds d'entraide familiale Fonds spécial de soutien à l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration Part des collectivités territoriales dans le produit de la T.V.A Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage Fonds de soutien à la sûreté nationale Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles Fonds de solidarité interrégionale Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique Fonds spécial de la pharmacie centrale Fonds de remploi domanial Fonds spécial du produit des loteries Masse des services financiers Fonds de la réforme agraire Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères Fonds spécial de la zakat Code 3.1.0.0.1.00.001 3.1.0.0.1.00.003 3.1.0.0.1.00.005 3.1.0.0.1.00.006 3.1.0.0.1.00.008 3.1.0.0.1.04.005 3.1.0.0.1.04.006 3.1.0.0.1.04.007 3.1.0.0.1.06.001 3.1.0.0.1.06.002 3.1.0.0.1.07.001 3.1.0.0.1.08.004 3.1.0.0.1.08.005 3.1.0.0.1.08.006 3.1.0.0.1.08.008 3.1.0.0.1.08.009 3.1.0.0.1.08.010 3.1.0.0.1.08.011 3.1.0.0.1.08.012 3.1.0.0.1.08.013 3.1.0.0.1.11.001 3.1.0.0.1.12.001 3.1.0.0.1.13.003 3.1.0.0.1.13.004 3.1.0.0.1.13.008 3.1.0.0.1.13.009 3.1.0.0.1.13.012 3.1.0.0.1.13.017 Ressources pour l'année budgétaire 2019 800 000 000 600 000 000 205 168 000 3 000 000 000 2 000 000 000 700 000 000 360 000 000 2 700 000 000 16 000 000 3 300 000 000 100 000 000 3 522 000 000 650 000 000 25 000 000 800 000 000 200 000 000 Mémoire 20 000 000 370 000 000 20 000 000 200 000 000 50 000 000 2 000 000 000 120 000 000 74 115 437 000 Mémoire Mémoire DESIGNATION DES COMPTES Fonds de solidarité des assurances Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat Fonds d'appui à la cohésion sociale Compte spécial des dons des pays du Conseil de coopération du Golfe Fonds de lutte contre la fraude douanière Fonds provenant des dépôts au Trésor Fonds spécial routier Fonds de délimitation, de préservation et de valorisation du domaine public maritime et portuaire Fonds de développement agricole Fonds de développement de la pêche maritime Fonds pour le développement rural et des zones de montagne Fonds national forestier Fonds de la chasse et de la pêche continentale Fonds national du développement du sport Fonds national pour la protection de l'environnement et du développement durable Fonds de développement énergétique Fonds national pour l'action culturelle Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel et des annonces et de l'édition publique Fonds de modernisation de l'Administration publique Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix, aux actions humanitaires et de soutien au titre de la coopération internationale Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale Fonds solidarité habitat et intégration urbaine Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques Code 8.1.0.0.1.13.018 3.1.0.0.1.13.021 3.1.0.0.1.13.022 3.1.0.0.1.13.024 3.1.0.0.1.13.025 3.1.0.0.1.13.026 3.1.0.0.1.13.027 3.1.0.0.1.17.001 3.1.0.0.1.17.003 3.1.0.0.1.20.005 3.1.0.0.1.20.006 3.1.0.0.1.20.007 3.1.0.0.1.20.008 3.1.0.0.1.20.009 3.1.0.0.1.21.001 3.1.0.0.1.27.002 3.1.0.0.1.27.003 8.1.0.0.1.29.001 3.1.0.0.1.29.002 3.1.0.0.1.33.001 3.1.0.0.1.34.001 3.1.0.0.1.34.002 3.1.0.0.1.46.001 3.1.0.0.1.51.001 3.1.0.0.4,13.021 3.1.0.0.4.13.022 Ressources pour l'année budgétaire 2019 Mémoire Mémoire 100 000 000 Mémoire 100 000 000 Mémoire Mémoire 2 577 000 Mémoire 5 707 000 57 768 000 66 052 000 Mémoire 10 800 000 000 Mémoire 500 000 10 800 500 000 85 081 989 000 DESIGNATION DES COMPTES Compte d'adhésion aux institutions multilatérales TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX 3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES Différence de change sur ventes et achats de devises Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 3.7- COMPTES DE FINANCEMENT Prêts aux collectivités territoriales Prêts à l'Office national de l'eau potable Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité Prêts aux établissements bancaires Prêts à la société de financement "JAIDA" TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE FINANCEMENT 3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales Fonds de ia Direction générale des études et de la documentation Fonds de relations publiques TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS TOTAL GENERAL DES RESSOURCES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Code 3.1.0.0.4.13.023 3.1.0.0.5.13.001 3.1.0.0.5.13.003 3.1.0.0.7.13.017 3.1.0.0.7.13.020 3.1.0.0.7.13.059 3.1.0.0.7.13.063 3.1.0.0.7.13.064 3.1.0.0.7.13.066 3.1.0.0.9.04.002 3.1.0.0.9.34.001 3.1.0.0.9.34.002 3.1.0.0.9.42.001 REPARTITION, PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL OÙ INSTITUTION ET PAR TABLEAU (B) (Article 54)