al. 1SOLDE ORDINAIRE (3}={1)-(2) see 9 773 409 000 . .
al. 2Pour couvrir, pendant l’année budgétaire 2019, DÉPENSES D'INV ÉNÉ 7 6 ESTISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL (4) l'ensemble des charges du Trésor, le gouvernement est autorisé 232356110100100 73 372 918 000 ee à procéder au financement par l’'émissi ’empr intérieurs SOLDE DU BUDGET GENÉRAL(HORS PRODUITS P r'autnance tp r l'émission d'e prunts intér1 DES EMPRUNTS ET HORS AMORTISSEMENT et le recours à tout autre instrument financier. DE LA DETTE PUBLIQUE A MOYEN ET LONG TERMES) (5)=G)-(4) إن نولمو 63 599 509 0 Gestion active de la dette intérieure SERVICES DE L'ETAT GÉRÉS DE MANIÈRE AUTONOME : .
Une question sur l’article 52 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 52, Dahir n° 1-18-104 — madda.ma
Loi de finances 2019 (n° 1-18-104)
Article premier – Article 58- Article premier1. - Sous réserve des dispositions de la présente loi de finances, continueront d’être opérées, pendant l’année budgétaire 2019, conformément aux dispositions l
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- Article 52SOLDE ORDINAIRE (3}={1)-(2) see 9 773 409 000 . .
- Article 53- Recettes des budgets des services de l'Etat gérés de MANIÈTE AUÉONOME امن ومو 2 811 499 0 Le gouvernement est autorisé à émettre des emprunts
- Article 58millions trois cent trente-neuf mille dirhams (215.618.339.000 DH). Le montant des crédits de paiement et des crédits d'engagement ouverts au titre des dépenses