B.O. 6792 · p. 1617
Titre III: Organisation et gestion
Article 19
al. 1Le conseil administratif peut créer auprès de lui des commissions permanentes pour l'assister dans l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues et des commissions spéciales pour étudier des questions particulières.
al. 2Sont fixés dans le règlement intérieur de la Fondation, les attributions des commissions permanentes et des commissions spéciales, leur composition et leur mode de fonctionnement.
Une question sur l’article 19 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 19, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
Titre III: Organisation et gestion
Article 11 – Article 26- Article 11La Fondation est administrée par un conseil administratif et gérée par un directeur.
- Article 12Le ministre des Habous et des affaires islamiques préside le conseil administratif et peut charger le secrétaire général du ministère de le suppléer dans cette
- Article 13Le conseil administratif se compose, outre son président, des membres suivants :
- Article 14Dans le cas où l'un des membres du conseil administratif prévus au premier alinéa de l'article 13 ci-dessus perd la qualité au titre de laquelle il a été désign
- Article 15Sont fixées dans le règlement intérieur de la Fondation, qui est soumis à l'approbation de Notre Majesté chérifienne, les modalités de gestion du conseil admini
- Article 16Le conseil administratif délibère sur toutes les questions concernant la Fondation, notamment :
- Article 17Le conseil administratif se réunit sur convocation de son président, deux fois au moins par an, et chaque fois que nécessaire.
- Article 18Le conseil administratif délibère valablement en présence de la moitié de ses membres au moins. Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint à la première réunion
- Article 19Le conseil administratif peut créer auprès de lui des commissions permanentes pour l'assister dans l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues et des c
- Article 20Le directeur de la Fondation est nommé par Notre Majesté Chérifienne.
- Article 21Le secrétaire général et le directeur financier adjoint de la Fondation bénéficient du même statut salarial que les administrateurs du premier grade et des même
- Article 22Sont conférés au directeur de la Fondation tous les pouvoirs et toutes les attributions requises pour la gestion de la Fondation, notamment ce qui suit :
- Article 23Le directeur de la Fondation peut, après approbation du conseil administratif de celle-ci, déléguer certains de ses pouvoirs au secrétaire général de ladite Fon
- Article 24Le secrétaire général de la Fondation est chargé d'assurer la bonne marche du travail administratif à la Fondation, d'accomplir les missions de secrétariat de s
- Article 25Le directeur financier adjoint assiste le directeur de la Fondation dans l'accomplissement de ses missions à caractère financier, et à cet effet, il tient les c
- Article 26Les missions des membres du conseil administratif sont gratuites. Toutefois, des indemnités peuvent leur être allouées, conformément aux dispositions du règleme