Article 22

Sont conférés au directeur de la Fondation tous les pouvoirs et toutes les attributions requises pour la gestion de la Fondation, notamment ce qui suit :

1. –L'élaboration du projet de budget de la Fondation ;
2. –L'élaboration du projet du règlement intérieur de la Fondation et du projet du statut particulier de ses employés ;
3. –L'élaboration de l'ordre du jour des réunions du conseil administratif en coordination avec le président du conseil ;
4. –L'ordonnancement des dépenses et l'encaissement des recettes fixées dans le budget de la Fondation ;
5. –La proposition des projets de contrats et de conventions à conclure par la Fondation ;
6. –L'élaboration des programmes annuels et pluriannuels conformément à la stratégie d'action de la Fondation ;
7. –L'élaboration du projet d'organisation administrative de la Fondation ;
8. –L'établissement du projet du règlement déterminant les conditions et modalités de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services en relation avec les missions de la Fondation ;
9. –Le recrutement des employés de la Fondation, dans la limite des postes budgétaires inscrits dans son budget, et conformément aux dispositions du statut particulier de ses employés ;
10. –La représentation de la Fondation devant la justice et vis-à-vis des tiers ;
11. –L'accomplissement de tous les actes conservatoires au profit de la Fondation ;
12. –L'élaboration d'un rapport annuel au sujet du bilan des activités de la Fondation et de son fonctionnement, et sa soumission au conseil administratif pour approbation ;
13. –L'accomplissement de toutes les missions relevant des attributions de la Fondation dont il est chargé par le conseil administratif ;
14. –L'exécution des décisions du conseil administratif.