B.O. 6792 · p. 1617
Titre premier: Dispositions générales Création et missions
Article premier
al. 1Il est créé sous la présidence d'Honneur de Notre Majesté Chérifienne une fondation à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommée « Fondation Mohammed VI des œuvres sociales du personnel du ministère des Habous et des affaires islamiques », désignée ci-après par la Fondation.
al. 2Le siège de la Fondation est établi à Rabat.
al. 3Des branches de la Fondation peuvent être créées selon les conditions et conformément aux modalités fixées dans son règlement intérieur.
Une question sur l’article premier ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle premier, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
Titre premier: Dispositions générales Création et missions
Article premier – Article 4- Article premierIl est créé sous la présidence d'Honneur de Notre Majesté Chérifienne une fondation à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financ
- Article 2La Fondation vise la création de projets sociaux au profit des fonctionnaires et agents du ministère des Habous et des affaires islamiques, leur gestion et leur
- Article 3La Fondation veille à la réalisation des objectifs qui lui sont impartis en vertu de l'article 2 ci-dessus. A cet effet, elle est chargée de ce qui suit :
- Article 4Seule la Fondation peut créer ou gérer, sur autorisation de l'administration, toute installation à caractère social au profit des adhérents dans les lieux réser