مادة madda
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La Fondation veille à la réalisation des objectifs qui lui sont impartis en vertu de l'article 2 ci-dessus. A cet effet, elle est chargée de ce qui suit :

  1. 1-L'encouragement des adhérents à l'acquisition d'un logement à travers :
  2. –La motivation à créer des coopératives et des amicales d'habitat et le soutien apporté à leur création, leur financement et leur gestion dans le cadre de conventions ;
  3. –La conclusion de conventions avec les organismes publics et privés en vue de construire des logements au profit des adhérents ;
  4. –L’attribution de sommes d'argent remboursables aux adhérents désireux d'acquérir ou de construire un logement, ou l'octroi de subventions à cet effet.
  5. 2-La conclusion de conventions avec les organismes spécialisés pour permettre aux adhérents de bénéficier, à titre facultatif, de régimes de retraite ou de couverture médicale complémentaires ;
  6. 3-La conclusion de conventions avec les banques nationales et les institutions de financement afin de permettre aux adhérents de la fondation de bénéficier de services bancaires à des conditions préférentielles ;
  7. 4-La fourniture d'installations sociales, culturelles, sportives et de divertissement au profit des adhérents et la supervision de leur gestion ;
  8. 5-L'organisation d'activités culturelles, de divertissement, d'information et de communication au profit des adhérents ;
  9. 6-La gestion du transport des adhérents de leurs domiciles à leurs lieux de travail, et la conclusion de conventions pour leur permettre de bénéficier des services de transport public et privé à des tarifs préférentiels ;
  10. 7-L'octroi de prêts et de subventions financières aux adhérents pour subvenir à des besoins urgents ou imprévus selon des conditions fixées dans le règlement intérieur de la fondation ;
  11. 8-La conclusion de conventions de partenariat et de coopération avec les organismes, les associations et les organisations ayant les mêmes objectifs et l'échange d'expertise avec celles-ci ;
  12. 9-L'offre de prestations, conformes à sa nature, moyennant une rémunération.

Une question sur l’article 3 ?

Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.

RéférenceArticle 3, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma

Titre premier: Dispositions générales Création et missions

Article premier – Article 4
  1. Article premierIl est créé sous la présidence d'Honneur de Notre Majesté Chérifienne une fondation à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financ
  2. Article 2La Fondation vise la création de projets sociaux au profit des fonctionnaires et agents du ministère des Habous et des affaires islamiques, leur gestion et leur
  3. Article 3La Fondation veille à la réalisation des objectifs qui lui sont impartis en vertu de l'article 2 ci-dessus. A cet effet, elle est chargée de ce qui suit :
  4. Article 4Seule la Fondation peut créer ou gérer, sur autorisation de l'administration, toute installation à caractère social au profit des adhérents dans les lieux réser
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