B.O. 6792 · p. 1617
Titre premier: Dispositions générales Création et missions
Article 2
La Fondation vise la création de projets sociaux au profit des fonctionnaires et agents du ministère des Habous et des affaires islamiques, leur gestion et leur développement, et la promotion de la coopération dans le domaine social entre ses adhérents, ainsi qu'avec les associations ayant des objectifs similaires.
RéférenceArticle 2, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Titre premier: Dispositions générales Création et missions
Article premier – Article 4- Article premierIl est créé sous la présidence d'Honneur de Notre Majesté Chérifienne une fondation à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financ
- Article 2La Fondation vise la création de projets sociaux au profit des fonctionnaires et agents du ministère des Habous et des affaires islamiques, leur gestion et leur
- Article 3La Fondation veille à la réalisation des objectifs qui lui sont impartis en vertu de l'article 2 ci-dessus. A cet effet, elle est chargée de ce qui suit :
- Article 4Seule la Fondation peut créer ou gérer, sur autorisation de l'administration, toute installation à caractère social au profit des adhérents dans les lieux réser