B.O. 6792 · p. 1617
Titre II: L'adhésion à la Fondation
Article 7
Les employés des établissements publics sous la tutelle du ministère des Habous et des affaires islamiques peuvent bénéficier des services de la Fondation, à condition qu'ils ne disposent pas d'associations d'œuvres sociales qui leur soient propres, ou que leurs associations se joignent à la Fondation moyennant des contributions fixées dans un contrat conclu, dans ce cas, avec la Fondation.
Une question sur l’article 7 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 7, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
Titre II: L'adhésion à la Fondation
Article 5 – Article 10- Article 5Sont adhérents à la Fondation et bénéficiaires de ses services, tous les fonctionnaires et agents du ministère des Habous et des affaires islamiques, en activit
- Article 6Peuvent adhérer à la Fondation et bénéficier de ses services :
- Article 7Les employés des établissements publics sous la tutelle du ministère des Habous et des affaires islamiques peuvent bénéficier des services de la Fondation, à co
- Article 8La qualité de membre de la Fondation ne peut être cumulée avec celle de membre dans une autre fondation ou association d'œuvres sociales.
- Article 9Peuvent adhérer à la Fondation et bénéficier de ses services, les secrétaires généraux, les inspecteurs généraux et les directeurs centraux du ministère des Hab
- Article 10Les conditions à remplir pour bénéficier des services de la Fondation sont fixées dans le règlement intérieur.