B.O. 6792 · p. 1617
Titre II: L'adhésion à la Fondation
Article 9
Peuvent adhérer à la Fondation et bénéficier de ses services, les secrétaires généraux, les inspecteurs généraux et les directeurs centraux du ministère des Habous et des affaires islamiques, tant les anciens que ceux en fonction à la date d'adhésion.
Une question sur l’article 9 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 9, Dahir n° 1-19-51 — madda.ma
Titre II: L'adhésion à la Fondation
Article 5 – Article 10- Article 5Sont adhérents à la Fondation et bénéficiaires de ses services, tous les fonctionnaires et agents du ministère des Habous et des affaires islamiques, en activit
- Article 6Peuvent adhérer à la Fondation et bénéficier de ses services :
- Article 7Les employés des établissements publics sous la tutelle du ministère des Habous et des affaires islamiques peuvent bénéficier des services de la Fondation, à co
- Article 8La qualité de membre de la Fondation ne peut être cumulée avec celle de membre dans une autre fondation ou association d'œuvres sociales.
- Article 9Peuvent adhérer à la Fondation et bénéficier de ses services, les secrétaires généraux, les inspecteurs généraux et les directeurs centraux du ministère des Hab
- Article 10Les conditions à remplir pour bénéficier des services de la Fondation sont fixées dans le règlement intérieur.