B.O. 7554 bis · p. 1644
Article 3
Texte : Dahir n° 1-26-92 portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale
Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.
Une question sur l’article 3 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 3, Dahir n° 1-26-92 — madda.ma
Dahir n° 1-26-92 portant délégation de pouvoir en matière d’Administration de la défense nationale
Article PREMIER – Article 3- Article PREMIERA compter du 4 joumada I 1448 (16 octobre 2026) délégation est donnée à la Cheffe du Gouvernement, Mme Fatim Ezzahra EL MANSOURI, à l’effet d’exercer sous Notre
- Article 2La Cheffe du Gouvernement peut, dans les conditions prévues à l’article 10 de la loi organique susvisée n° 065-13 et au décret n° 2-22-81 du 8 ramadan 1444 (30
- Article 3Le présent dahir sera publié au Bulletin officiel.