Chapitre premier: Objet et définitions
Article premier
Texte : Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
Le présent décret a pour objet de fixer les normes de qualité de l'air et de définir les modalités de mise en place des réseaux de surveillance de la qualité de l'air telles que prévues aux Article s 3, 4 et 24 de la loi n° 13-03 susvisé.
RéférenceArticle premier, Décret n° 2-09-286 — madda.ma
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Chapitre premier: Objet et définitions
Article premier – Article 2- Article premierLe présent décret a pour objet de fixer les normes de qualité de l'air et de définir les modalités de mise en place des réseaux de surveillance de la qualité de
- Article 2Au sens du présent décret on entend par :