Chapitre III: Réseaux de surveillance de la qualité de l'air
Article 9
Texte : Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
al. 1Un réseau de surveillance de la qualité de l'air est crée au niveau de chaque région.
al. 2Ce réseau regroupe toutes les stations fixes ou mobiles qui peuvent etre placées au sein du territoire de la région y compris dans les zones industrielles et les zones dans lesquelles le niveau de concentration d’une ou plusieures substances poluantes dans l’air dépasse ou peut dépasser les normes de qualité de l’air en vigueur.
RéférenceArticle 9, Décret n° 2-09-286 — madda.ma
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Chapitre III: Réseaux de surveillance de la qualité de l'air
Article 9 – Article 15- Article 9Un réseau de surveillance de la qualité de l'air est crée au niveau de chaque région.
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