Article 13

Il est institué, auprès de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement, un comité national de suivi et de surveillance de la qualité de l'air qui a pour mission de :

1. –veiller à l'établissement du programme national de protection et de surveillance de la qualité de l'air ;
2. –assurer la coordination et l'harmonisation entre les comités permanents de suivi et de surveillance de la qualité de l'air institués au niveau régional ;
3. –donner son avis sur les seuils d'information, les seuils d'alerte et les mesures d'urgence sur la base des données fournies par les réseaux de surveillance ;
4. –proposer les substances polluantes à surveiller autres que celles prévues à l'Article 5 ci-dessus ;
5. –définir les procédés et moyens d'information de manière permanente de la population sur la qualité de l'air, notamment sur les niveaux de concentration des substances polluantes dans l'air ;