Article 14

al. 1Le comité national de suivi et de surveillance de la qualité de l'air est présidé par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement ou son représentant. Il est composé d'un représentant des autorités gouvernementales chargées de :

1. –l'intérieur ;
2. –les finances ;
3. –la santé ;
4. –l'équipement et des transports;
5. –l'eau ;
6. –l'énergie et des mines ;
7. –l'industrie et du commerce ;
8. –l'artisanat ;
9. –la recherche scientifique.

al. 2Le président du comité nationalde suivi et de surveillance de la qualité de l’air peut, si la nécessité l’exige, inviter des représentants des comités permanents de suivi et de surveillance de la qualité de l’air, tout organisme public ou privé concerné par le domaine de l’air ainsi que toute personne ayant une expertise dans ce domaine, pour participer à titre consultatif aux tavaux du comité national.

al. 3Il se réunit à l'initiative de son président deux fois par an au moins et autant de fois que les nécessités l'exigent.

al. 4Le comité national de suivi et de surveillance de la qualité de l'air est doté d'un secrétariat permanent assuré par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement.