Chapitre III: Réseaux de surveillance de la qualité de l'air
Article 15
Texte : Décret n° 2-09-286 fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
La ministre de la transition énergétique et du développement durable10, le ministre de l'intérieur et le ministre de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui entre en vigueur trois mois après sa date de publication au Bulletin officiel.
RéférenceArticle 15, Décret n° 2-09-286 — madda.ma
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Chapitre III: Réseaux de surveillance de la qualité de l'air
Article 9 – Article 15- Article 9Un réseau de surveillance de la qualité de l'air est crée au niveau de chaque région.
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