Article 3

En application des dispositions de l'article 80 de la loi organique précitée n° 112-14, le programme de développement de la préfecture ou de la province fixe, pour six ans, les projets et actions de développement qui seront programmés, réalisés ou auxquels la préfecture ou la province va contribuer sur le territoire de la préfecture ou de la province, sous réserve ce qui suit :

1. –le programme de développement fixe les priorités de développement de la préfecture ou de la province ;
2. –le programme de développement de la préfecture ou de la province accompagne les politiques et les stratégies de l'Etat en ce qui concerne la mise en place des équipements et des services de base, du développement social dans le milieu rural et de la lutte contre l'exclusion et la précarité dans les différents secteurs sociaux ;
3. –veiller à assurer la cohérence et la convergence avec les orientations du programme de développement régional le cas échéant ;
4. –intégrer la dimension environnementale pour assurer le développement durable ;
5. –tenir compte des moyens financiers disponibles dont dispose la préfecture ou la province ou ceux qu'elle peut mobiliser, ainsi que des engagements convenus entre la préfecture ou la province et les autres collectivités territoriales, leurs instances, les entreprises publiques et les secteurs économiques et sociaux de la préfecture ou de la province.