Article 3Texte : Décret n° 2-16-493 fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs…

al. 1Les présidents des Conseils des communes et d'arrondissements et leurs vice-présidents ainsi que les autres membres des Conseils des communes et d'arrondissements bénéficient d'indemnités journalières de déplacement à l'occasion des missions qu'ils accomplissent, à l'intérieur du Maroc et à l'étranger, pour le compte du Conseil dont ils sont membres. Les montants de ces indemnités sont fixés comme suit :

1. –les présidents des communes de moins de 225 000 habitants perçoivent l'indemnité de déplacement octroyée aux fonctionnaires de l'Etat classés à l'échelle 10 conformément aux textes réglementaires en vigueur ;
2. –les présidents des communes de plus de 225 000 habitants et les présidents des arrondissements perçoivent l'indemnité de déplacement octroyée aux fonctionnaires de l'Etat classés à l'échelle 11 conformément aux textes réglementaires en vigueur ;
3. –les présidents des communes à arrondissements perçoivent l'indemnité de déplacement octroyée aux directeurs de l'administration centrale conformément aux textes réglementaires en vigueur ;
4. –les vice-présidents des Conseils des communes et ceux des Conseils d'arrondissements et les autres membres des Conseil des communes et des arrondissements perçoivent l'indemnité de déplacement octroyée aux fonctionnaires de l'Etat classés à l'échelle 10 conformément aux textes réglementaires en vigueur.

al. 2En cas de déplacement à l'étranger, les ordres de mission doivent être signés par le ministre de l'intérieur ou l'autorité déléguée par lui à cet effet.

al. 3Les crédits affectés aux indemnités de déplacement sont prévus, selon le cas, au budget de la commune ou au compte de dépenses sur dotation de l'arrondissement.