Article 3

al. 1Le président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents ainsi que les autres membres du Conseil de la préfecture ou de la province bénéficient d'indemnités journalières de déplacement à l'occasion des missions qu'ils accomplissent, à l'intérieur du Maroc et à l'étranger, pour le compte du Conseil dont ils sont membres. Les montants de ces indemnités sont fixés comme suit :

1. –le président du Conseil de la préfecture ou de la province perçoit l'indemnité de déplacement octroyée aux directeurs de l'administration centrale conformément aux textes réglementaires en vigueur ;
2. –les vice-présidents du Conseil de la préfecture ou de la province perçoivent l'indemnité octroyée aux fonctionnaires de l'Etat classés à l'échelle 11 conformément aux textes réglementaires en vigueur ;
3. –les autres membres du Conseil de la préfecture ou de la province perçoivent l'indemnité octroyée aux fonctionnaires de l'Etat classés à l'échelle 10 conformément aux textes réglementaires en vigueur.

al. 2En cas de déplacement à l'étranger, les ordres de mission doivent être signés par le ministre de l'intérieur ou l'autorité déléguée par lui à cet effet.

al. 3Les crédits affectés aux indemnités de déplacement sont prévus au budget de la préfecture ou de la province.