Article 5
Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci- dessus, sont abrogées, à compter de la date de publication du présent décret au « Bulletin officiel », les dispositions applicables aux membres des Conseils des préfectures et des provinces prévues au décret précité n° 2-04-753 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005).
RéférenceArticle 5, Décret n° 2-16-494 — madda.ma
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Décret n°2-16-494 du 4 moharrem 1438 (6 octobre 2016) fixant les conditions d'octroi des indemnités et leurs montants au président du Conseil de la préfecture ou de la province et ses vice-présidents, au secrétaire du Conseil et son adjoint et aux présidents des commissions permanentes et leurs vice-présidents
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