Article 2
al. 1Le Comité se réunit au moins une fois par semestre et autant de fois que nécessaire, sur convocation du Président, soit à sa propre initiative soit sur demande de l’un de ses membres.
al. 2Le secrétariat du Comité est assuré par Bank Al-Maghreb.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-17-32 — madda.ma
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Décret n°2-17-32 du 14 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination et de surveillance des risques systémiques
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- Article 7Les délibérations du Comité, ses avis et ses recommandations sont consignées dans des procès-verbaux signés par ses membres présents.
- Article 8Est abrogé le décret n°2-06-225 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de coordination
- Article 9Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin Officiel.