Article 3

al. 1La commission est présidée par l'autorité gouvernementale chargée du commerce extérieur ou la personne désignée par elle à cet effet. Elle est composée des autorités gouvernementales chargées des secteurs ci-après ou de leur représentant :

1. –l'intérieur ;
2. –les affaires étrangères ;
3. –les finances ;
4. –l'agriculture ;
5. –la pêche maritime ;
6. –l'industrie ;
7. –l'équipement ;
8. –le transport et la logistique ;
9. –la santé ;
10. –l'énergie et les mines ;
11. –l'artisanat ;
12. –les affaires générales et la gouvernance ;
13. –le développement durable.

al. 2Elle comprend, en outre, un représentant de :

1. –Bank Al-Maghrib ;
2. –l'Administration des douanes et impôts indirects ;
3. –l'Office des changes ;
4. –l'Agence nationale des ports ;
5. –l'Agence nationale de la réglementation des télécommunications ;
6. –l'Agence marocaine de développement de la logistique ;
7. –l'Agence spéciale Tanger Méditerranée ;
8. –l'Agence marocaine de développement des investissements et des exportations ;
9. –l'Agence marocaine de développement numérique ;
10. –l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
11. –l'Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses ;
12. –l'Office national des chemins de fer ;
13. –l'Etablissement autonome de contrôle et de coordination des exportations ;
14. –la Compagnie nationale Royal Air Maroc ;
15. –la Société Port Net ;
16. –la Société d'exploitation des ports "Marsa Maroc" ;
17. –la Confédération générale des entreprises du Maroc ;
18. –la Fédération des chambres marocaines de commerce, d'industrie et de services ;
19. –l'Association des chambres d'agriculture ;
20. –la Fédération des chambres de pêche maritime ;
21. –la Fédération des chambres d'artisanat ;
22. –le Groupement professionnel des banques du Maroc ;
23. –l'Association marocaine des exportateurs ;
24. –l'Association des transitaires agréés en douane au Maroc ;
25. –l'Association professionnelle des agents maritimes, consignataires de navires et courtiers d'affrètement du Maroc.