Chapitre premier: Dispositions générales
Article 6
Seuls les additifs autorisés par la réglementation en vigueur pour les catégories auxquelles appartiennent les produits mentionnés à l'article premier ci-dessus peuvent être utilisés dans la fabrication desdits produits.
RéférenceArticle 6, Décret n° 2-19-13 — madda.ma
Chapitre premier: Dispositions générales
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- Article 7Les produits mentionnés à l'article premier ci-dessus doivent répondre aux spécifications et exigences fixées conformément aux dispositions de l'article 53 du d