مادة madda
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al. 1La solde et les indemnités, prévues aux articles premier et 2 ci-dessus, sont payées conformément aux modalités fixées à l'article 3 du dahir n° 1-19-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) susvisé.

al. 2La solde et les indemnités ne sont pas dues, pour les appelés et les rappelés de tout grade pour toute journée d'absence non justifiée.

RéférenceArticle 3, Décret n° 2-19-47 — madda.ma

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Décret n° 2-19-47 fixant les soldes et les avantages alloués aux appelés accomplissant le service militaire et aux réservistes rappelés

Article premier – Article 11
  1. Article premierLes montants mensuels des soldes et des indemnités accordées aux appelés visés à l'alinéa 1 de l'article 8 de la loi n° 44-18 susmentionnée, sont fixés comme su
  2. Article 2Sous réserve des dispositions de la loi n° 77-99 interdisant le cumul de la rémunération et de la pension de retraite ou de toute autre rente assimilée, les rés
  3. Article 3La solde et les indemnités, prévues aux articles premier et 2 ci-dessus, sont payées conformément aux modalités fixées à l'article 3 du dahir n° 1-19-193 du 15
  4. Article 4Les appelés de tous grades sont nourris gratuitement sur la base de la même prime journalière d'alimentation en vigueur pour les militaires à solde spéciale pro
  5. Article 5Les appelés et les rappelés bénéficient, à l'occasion de leur déplacement pour raison de service, des indemnités de déplacement conformément aux taux, condition
  6. Article 6Les dépenses occasionnées par l'entretien des appelés et rappelés, visées à l'article 4 du dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959) précité, sont couve
  7. Article 7Les dépenses occasionnées par la couverture des besoins des appelés et rappelés sont payées conformément aux mêmes modalités fixées à l'article 4 du dahir n° 1-
  8. Article 8Les appelés et rappelés de tout grade, sont logés à titre gratuit dans les casernes, camps et campements militaires conformément règlements en vigueur pour les
  9. Article 9Les crédits budgétaires nécessaires pour la couverture de toutes les dépenses résultant du service militaire sont inscrits annuellement au budget du département
  10. Article 10Est abrogé le décret n° 2-99-1065 du 13 hija 1420 (20 mars 2000) fixant le régime de solde, d'entretien et d'alimentation des appelés accomplissant le service m
  11. Article 11Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'Administration de la défense nationale, sont chargé
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