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Chapitre premier: Dispositions générales

Article 3

de Décret n° 2-20-710 fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de recherche scientifique marine dans les eaux sous juridiction nationale

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Aucune autorisation de recherche scientifique marine n'est délivrée si les activités de recherche sont de nature à nuire ou sont dirigées contre la souveraineté, la sûreté, la sécurité ou les intérêts du Royaume du Maroc.

RéférenceArticle 3, Décret n° 2-20-710 — madda.ma

Chapitre premier: Dispositions générales

Article premier – Article 4
  1. Article premierEn application des dispositions de l'article 4 du dahir susvisé n° 1-14-84, l'autorisation préalable pour les activités de recherche scientifique dans les domai
  2. Article 2Sont soumises aux dispositions du présent décret toutes les activités de recherche scientifique marine notamment l'observation, l'exploration et l'étude du mili
  3. Article 3Aucune autorisation de recherche scientifique marine n'est délivrée si les activités de recherche sont de nature à nuire ou sont dirigées contre la souveraineté
  4. Article 4L'autorisation susmentionnée est considérée délivrée pour les activités de recherche scientifique marine ci-après :
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