Article 2

al. 1Sont soumises aux dispositions du présent décret toutes les activités de recherche scientifique marine notamment l'observation, l'exploration et l'étude du milieu marin, en lien avec l'hydrographie, l'océanographie ou la cartographie marine, y compris le recueil et l'analyse de données, menées en mer à partir d'un navire ou d'un aéronef ou au moyen de tout autre engin fixe, flottant ou dérivant.

al. 2Seules les activités visées ci-dessus et menées exclusivement à des fins pacifiques, en vue d'acquérir des connaissances sur les processus et les phénomènes naturels qui se produisent dans le milieu marin et sur le fond des mers, peuvent bénéficier de l'autorisation de recherche scientifique marine.