Article PREMIER

al. 1La liste des éléments constituant les informations préalables relatives aux passagers visés aux articles 8 et 13 du décret susvisé n° 2-21-624 est fixée comme suit :

1. a)Les informations d’identification des passagers :

al. 21. Nom, prénom, date et lieu de naissance et sexe ;

al. 32. Adresse de résidence et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique, et le cas échéant, contact d’urgence) ;

al. 43. Toutes les informations relatives aux moyens de paiement, y compris l’adresse de facturation ;

al. 54. Informations « grands voyageurs » tels que les programmes de fidélité (numéro de carte, niveau de statut) ;

al. 65. Toutes les informations relatives aux bagages prévus ;

al. 76. Nombre, noms et prénoms des autres passagers figurant dans le dossier passager ;

al. 87. Tout renseignement préalable sur les passagers (API) qui a été collecté (N° de passeport, nom et prénom figurant sur le passeport, nationalité et autres documents utilisés pour le voyage) ;

al. 98. Le point de départ du vol et, le cas échéant, le point du transit ;

al. 109. Historique des modifications des informations d’identification des passagers, prévues aux 1 à 8 ci-dessus ;

al. 1110. Informations relatives aux passagers mineurs non accompagnés (nom, prénom, sexe, âge, nationalité), les informations relatives à l’identité du représentant légal, ainsi que les informations disponibles relatives à la personne accompagnant le mineur au départ et à l’arrivée du vol.

1. b)dossier de réservation du passager :

al. 121. Dossier de réservation du passager ;

al. 132. Date de réservation et d’émission du billet (titre de voyage) ;

al. 143. Date prévue du vol ;

al. 154. Itinéraire du dossier passager concerné ;

al. 165. Informations relatives à l’agent de voyages (dénomination sociale, siège ou nom et prénom, adresse, selon le cas, coordonnées, IATA Code) ;

al. 176. Statut du passager (confirmation de la réservation, enregistrement, ou annulation de la réservation) ;

al. 187. Indications concernant la scission ou la division du dossier passager, le cas échéant ;

al. 198. Établissement des billets (numéro du billet, date d’émission, allers simples, décomposition tarifaire, ville d’émission et classe) ;

al. 209. Numéro du siège ;

al. 2110. Informations sur le partage de code (code-share) ;

al. 2211. Nom et prénom de la personne effectuant la réservation ;

al. 2312. Historique des modifications des informations relatives au dossier de réservation des passagers prévues aux 1 à 11 ci-dessus ;

al. 2413. Toute autre information utile aux vérifications d’usage.