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Chapitre III: Liste des éléments des informations relatives aux vols de l’aviation générale

Article 5

Texte : Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale (n° 2-21-624)

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al. 1Les informations visées aux articles 9 et 13 du décret précité n°2-21-624, relatives à l’identité des occupants des vols de l’aviation générale sont fixées comme suit :

al. 21. Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe et nationalité ;

al. 32. Numéro et type du document de voyage utilisé ;

al. 43. Date d’expiration du document de voyage ;

al. 54. Etat ou organisation émettrice du document de voyage et lieu d’émission ;

al. 65. Adresse et coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique) ;

al. 76. Qualité de l’occupant du vol (propriétaire de l’aéronef, pilote, membre d’équipage, et autres qualités d’occupants) ;

al. 87. Lieu de séjour au Maroc ;

al. 98. Toute autre information utile aux vérifications d’usage.

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RéférenceArticle 5, Décret n° 2-21-624 — madda.ma

Chapitre III: Liste des éléments des informations relatives aux vols de l’aviation générale

Article 5 – Article 7
  1. Article 5Les informations visées aux articles 9 et 13 du décret précité n°2-21-624, relatives à l’identité des occupants des vols de l’aviation générale sont fixées comm
  2. Article 6Les informations et éléments techniques relatifs aux vols, visés aux articles 9 et 13 du décret précité n° 2-21-624, sont les suivants :
  3. Article 7Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
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