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Chapitre II: Liste des éléments constituant les informations relatives aux vols commerciaux nationaux et internationaux et leurs membres d’équipage

Article 4

Texte : Arrêté n° 218-26 conjoint du ministre de l’intérieur, de la ministre de l’économie et des finances et du ministre du transport et de la logistique fixant la liste des éléments constituant les informations relatives aux passagers, aux vols commerciaux et leurs membres d’équipage, ainsi qu’aux vols de l’aviation générale (n° 2-21-624)

PDF officiel

al. 1Les informations visées aux articles 8 et 13 du décret précité n°2-21-624, relatives à l’identification des membres de d’équipage du vol et à leurs titres aéronautiques sont fixées comme suit :

al. 21. Nom, prénom, sexe, nationalité ;

al. 32. Date et lieu de naissance (ville/pays) ;

al. 43. Adresse (rue, ville, code postal, pays de résidence) ;

al. 54. Catégorie (Équipage de Conduite, Équipage de Cabine) ;

al. 65. Informations relatives au Passeport (numéro du passeport, Etat émetteur, lieu d’émission, date d’expiration) ;

al. 76. Titre aéronautique (numéro et date d’émission).

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RéférenceArticle 4, Décret n° 2-21-624 — madda.ma

Chapitre II: Liste des éléments constituant les informations relatives aux vols commerciaux nationaux et internationaux et leurs membres d’équipage

Article 3 – Article 4
  1. Article 3Les informations et éléments techniques relatifs aux vols commerciaux nationaux et internationaux, visés aux articles 8 et 13 du décret précité n°2-21-624 sont
  2. Article 4Les informations visées aux articles 8 et 13 du décret précité n°2-21-624, relatives à l’identification des membres de d’équipage du vol et à leurs titres aéron
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