Chapitre III: Liste des éléments des informations relatives aux vols de l’aviation générale
Article 7
al. 1Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
al. 2Rabat, le 9 chaabane 1447 (29 janvier 2026).
al. 3Le ministre de l’intérieur, La ministre de l’économie et des finances, ABDELOUAFI LAFTIT.
al. 4NADIA FETTAH.
al. 5Le ministre du transport et de la logistique, ABDESSAMAD KAYOUH.
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Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 7, Décret n° 2-21-624 — madda.ma
Chapitre III: Liste des éléments des informations relatives aux vols de l’aviation générale
Article 5 – Article 7- Article 5Les informations visées aux articles 9 et 13 du décret précité n°2-21-624, relatives à l’identité des occupants des vols de l’aviation générale sont fixées comm
- Article 6Les informations et éléments techniques relatifs aux vols, visés aux articles 9 et 13 du décret précité n° 2-21-624, sont les suivants :
- Article 7Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.