Article 2

al. 1Les éléments des informations relatives à l’enregistrement et à l’embarquement des passagers, visées aux articles 8 et 13 du décret précité n°2-21-624 sont les suivantes :

al. 21. Dossier de réservation du passager ;

al. 32. Numéro et type du document de voyage utilisé ;

al. 43. État ou organisation émetteur du document de voyage et lieu d’émission ;

al. 54. Date d’expiration du document de voyage ;

al. 65. Nom, prénom du passager, date et lieu de naissance, sexe et nationalité ;

al. 76. Point de passage frontalier utilisé pour entrer sur le territoire marocain ou pour en sortir ;

al. 87. Code de transport (numéro du vol et code du transporteur aérien/exploitant d’aéronef) ;

al. 98. Date du vol ;

al. 109. Heures de départ et d’arrivée du vol ;

al. 1110. Point de départ et d’arrivée du vol ;

al. 1211. Statut d’enregistrement et d’embarquement ;

al. 1312. Nombre, poids et identification des bagages de soute et nombre de bagages cabine ;

al. 1413. Numéro de siège ;

al. 1514. Numéro d’identification du passager ;

al. 1615. Lieu de séjour au Maroc ;

al. 1716. Point de transit, le cas échéant ;

al. 1817. Toute autre information utile aux vérifications d’usage.