Article 7

al. 1Lors de la programmation budgétaire, le contrôle de gestion appuie les responsables de programmes pour définir des objectifs, des indicateurs chiffrés et des cibles de performance afin de mesurer les résultats escomptés. Il met à disposition des responsables de programmes l'information nécessaire et les déterminants de l'allocation des ressources.

al. 2Lors de l'exécution des programmes budgétaires, le contrôle de gestion permet de mesurer les écarts entre les réalisations et les prévisions et d'analyser les causes et les conséquences des éventuels écarts. Les référents en contrôle de gestion recourent aux outils qu'ils élaborent, en liaison avec la structure administrative centrale, tels que les tableaux de bord, les études analyses de coûts et les autres études portant sur les activités du département ministériel concerné, afin de suivre et améliorer la performance.