Chapitre III: Les modalités du contrôle de gestion
Article 9
al. 1Les référents du contrôle de gestion produisent des rapports réguliers, en cours de gestion, et participent au choix des actions correctives avec les responsables de programmes et les structures administratives concernées.
al. 2Ils participent, à la fin de l'année budgétaire, à l'élaboration de la partie afférente à leurs programmes au niveau du rapport de performance et des états de synthèse rendant compte de l'execution budgétaire des programmes et des réalisations physiques associées aux actions.
RéférenceArticle 9, Décret n° 2-22-580 — madda.ma
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