Article 2

al. 1Le plan aquacole est constitué d’une partie introductive et d’une partie technique et cartographique.

al. 2La partie introductive contient :

1. 1)Un préambule qui rappelle le contexte général dans lequel s’inscrit le plan, notamment la politique gouvernementale de développement durable de l’aquaculture marine au niveau national et régional ;
2. 2)Les références du cadre juridique qui constitue son fondement ;
3. 3)La détermination de la ou des zones couvertes par ledit plan ;
4. 4)L’état des lieux des activités d’aquaculture marine dans la ou les zone (s) couverte (s) par le plan aquacole et les zones limitrophes ;
5. 5)L’approche méthodologique suivie pour l’élaboration du plan, en particulier les étapes de sa préparation ainsi que les concertations et les consultations menées, le cas échéant ;
6. 6)Les éléments scientifiques, techniques et socio-économiques pris en compte pour sa préparation.

al. 3La partie technique et cartographique comprend les informations reflétant les éléments prévus aux 1) à 5) de l’article 12 de la loi précitée n° 84-21.