Article PREMIER

al. 1En application des dispositions de l’article 8 de la loi susvisée n° 25- 19, le conseil d’administration du Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins est présidé par l’autorité gouvernementale chargée de la communication.

al. 2Le conseil d’administration est composé, outre son président, de :

al. 31. Six (6) représentants de l’administration qui représentent les départements suivants :

1. –L’intérieur ;
2. –L’économie et les finances ;
3. –Le tourisme ;
4. –L’industrie et le commerce ;
5. –La culture ;
6. –La communication.

al. 42. Les représentants de l’administration sont nommés par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de la communication, sur proposition des autorités gouvernementales dont ils relèvent ;

al. 53. Les présidents des associations professionnelles des auteurs et titulaires des droits voisins, pour chaque catégorie d’œuvres prévues à l’article 3 ci-dessous ;

al. 64. Trois (3) personnalités ayant une expertise et une compétence en matière de gestion des droits d’auteur et droits voisins, nommées par le Chef du gouvernement sur proposition de l’autorité gouvernementale chargée de la communication.