Article 2
Pour l'établissement d'un projet de schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales, l'Agence nationale des eaux et forêts se fonde sur les informations recueillies auprès de ses services et des services des autres administrations de l'Etat dans la région concernée, ainsi que sur les informations et données fournies par les établissements publics, les collectivités territoriales et les organismes représentatifs des professionnels de la région.
RéférenceArticle 2, Décret n° 2-23-971 — madda.ma
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Décret n° 2-23-971 relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales
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