Article 2

Le secrétariat général du gouvernement comprend les structures administratives suivantes :

1. –le secrétariat général;
2. –l'inspection générale;
3. –la direction générale de la législation, des consultations et des études juridiques qui comprend:
4. –la direction des législations de la gouvernance, des droits et libertés et des législations spéciales ;
5. –la direction des législations économiques, financières, d'investissement et des technologies de l'information et des communications ;
6. –la direction des législations relatives aux affaires sociales, à l'éducation, à la formation, à la culture et au sport ;
7. –la direction des législations des infrastructures, des secteurs productifs et du développement durable ;
8. –la direction de la qualité du droit, des techniques de législation et de la traduction.
9. –la direction de l'Imprimerie officielle ;
10. –la direction des associations, des professions réglementées et des ordres professionnels ;
11. –la direction des affaires administratives et financières;
12. –la direction de la digitalisation et des systèmes d'information;
13. –le Centre de développement des compétences, de la veille juridique et de la coopération.