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Le montant maximum de micro-crédit octroyé par les institutions de microfinance, constituées sous forme de société anonyme et agréées en tant qu'établissement de crédit conformément à la loi n° 103-12 susvisée, est fixé à un million deux cent mille dirhams (1.200.000 DH).

RéférenceArticle 2, Décret n° 2-25-450 — madda.ma

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Décret n°2-25-450 fixant le montant maximum du micro-crédit et les limites des fonds reçus par les institutions de microfinance

Article PREMIER – Article 5
  1. Article PREMIERLe montant maximum du micro-crédit octroyé par les institutions de microfinance constituées. sous forme d'association, aux personnes à revenus faibles, est fixé
  2. Article 2Le montant maximum de micro-crédit octroyé par les institutions de microfinance, constituées sous forme de société anonyme et agréées en tant qu'établissement d
  3. Article 3La limite des fonds reçus par les institutions de microfinance, constituées sous forme de société anonyme et agréées en tant qu'établissement de crédit conformé
  4. Article 4Est abrogé le décret n° 2-19-575 du 5 hija 1440 (7 août 2019) fixant le montant maximum du micro-crédit.
  5. Article 5La ministre de l'économie et des finances est chargée de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
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