B.O. 7048 · p. 2549
TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALESChapitre III: Du plan national de phytopharmacovigilance
Article 7
Texte : Loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques
al. 1Le plan national de phytopharmacovigilance est mis à jour régulièrement, en tenant compte de l'évolution des risques liés aux produits phytopharmaceutiques et aux adjuvants, à l'autorisation de mise sur le marché de nouveaux produits et aux résultats de l'évaluation du dispositif opérationnel.
al. 2Les représentants de l'administration visée à l'article 6 ci-dessus, le contenu et les modalités d'établissement, de mise à jour et de mise en oeuvre du plan national de phytopharmacovigilance sont fixés par voie réglementaire.
RéférenceArticle 7, Loi n° 34-18 — madda.ma
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Chapitre III: Du plan national de phytopharmacovigilance
Article 6 – Article 7- Article 6L'administration établi un « plan national de phytopharmacovigilance » qui détermine le cadre général pour le suivi et la constatation des effets indésirables d
- Article 7Le plan national de phytopharmacovigilance est mis à jour régulièrement, en tenant compte de l'évolution des risques liés aux produits phytopharmaceutiques et a