Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier
Texte : Loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires
Version consolidée au 5 février 2026
Les experts judiciaires sont des auxiliaires de la justice qui exercent leurs fonctions conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application2.
RéférenceArticle premier, Loi n° 45-00 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 2- Article premierLes experts judiciaires sont des auxiliaires de la justice qui exercent leurs fonctions conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour
- Article 2L'expert judiciaire est un spécialiste qui est chargé par les juridictions d'instruire des points à caractère technique. Il lui est interdit de donner son avis