Livre VII: Dispositions finales
Article 589
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
La présente loi entre en vigueur après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de sa publication au Bulletin Officiel.
RéférenceArticle 589, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Livre VII: Dispositions finales
Article 586 – Article 589- Article 586Sont abrogées, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, toutes dispositions contraires ou relatives au même objet et notamment :
- Article 587Demeurent provisoirement en vigueur les textes pris en application des dahirs, des décrets royaux portant loi et des dahirs portant loi mentionnés à l'article p
- Article 588Les références aux dispositions des textes abrogés en vertu de la présente loi et contenues dans les textes législatifs ou réglementaires s'appliquent aux dispo
- Article 589La présente loi entre en vigueur après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de sa publication au Bulletin Officiel.