Chapitre premier: Dispositions générales
Article 2
de Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
al. 1L'Académie a son siège à Rabat. Elle peut également tenir séance en toute autre ville du Royaume.
al. 2Elle peut, à titre exceptionnel, avec l'autorisation de Sa Majesté Le Roi, tenir séance hors du territoire national.
RéférenceArticle 2, Loi n° 74-19 — madda.ma
Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 2- Article premierL'Académie du Royaume du Maroc, créée en vertu du dahir portant loi n°1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) et placée sous la protection tutélaire de Sa
- Article 2L'Académie a son siège à Rabat. Elle peut également tenir séance en toute autre ville du Royaume.