Chapitre V: Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc
Article 56
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
al. 1L'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc, visé à l'article 17 de la présente loi, demeure un établissement scientifique, chargé d'activer la recherche sur l'histoire du Maroc et de promouvoir la connaissance du passé proche et lointain du Maroc, en vue d'ancrer l'identité marocaine et de raffermir la mémoire collective, en s'ouvrant sur les différents acteurs en interaction avec l'identité et la personnalité à travers les ères.
al. 2A cet effet, l'Institut est chargé des missions suivantes :
- –développer et diffuser la connaissance historique et faire connaître l'histoire du Maroc ;
- –développer les études relatives à l'histoire du Royaume du Maroc et consolider les archives et le fonds documentaire dans ce domaine ;
- –veiller à l'élaboration et à la réalisation des divers programmes, projets et activités scientifiques relatives à l'histoire du Maroc et à son patrimoine civilisationnel et oeuvrer à la publication de ceux que l'assemblée académique décide de publier ;
- –produire des publications destinées aux enfants et aux jeunes ainsi que des ouvrages en différentes langues destinés aux marocains résidant à l'étranger ;
- –utiliser les différents moyens disponibles d'information et de communication, notamment les musées historiques, les expositions ambulantes et l'organisation de colloques et de rencontres scientifiques ;
- –coopérer avec les instituts, les établissements et les organismes de recherche nationaux et étrangers pour l'échange d'expertises et la réalisation de projets scientifiques communs.
RéférenceArticle 56, Loi n° 74-19 — madda.ma
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Chapitre V: Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc
Article 56 – Article 67- Article 56L'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc, visé à l'article 17 de la présente loi, demeure un établissement scientifique, chargé d'activer la r
- Article 57L'Institut se compose des organes suivants :
- Article 58Le directeur de l'Institut est nommé conformément à la législation en vigueur pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les personnalités scientifiques r
- Article 59Le directeur de l'Institut assure la gestion des affaires de ce dernier et veille à assurer les conditions nécessaires à accomplir ses missions et à cet effet,
- Article 60Le conseil scientifique est composé, outre le directeur de l'Institut et les chefs de groupes de recherches et d'études scientifiques, de :
- Article 61Le conseil scientifique est chargé d'examiner toutes les affaires qui s'inscrivent dans le domaine de compétence de l'Institut.
- Article 62Les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Institut sont inscrits dans le budget de l'Académie.
- Article 63Les membres du conseil scientifique relevant de l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc perçoivent une indemnité de fonctions fixée par le Se
- Article 64Pour lui permettre d'accomplir ses missions, l'Institut peut créer des groupes de recherches et d'études scientifiques chargés d'élaborer les projets scientifiq
- Article 65L'organisation et les modalités de fonctionnement des groupes précités sont fixées par le règlement intérieur de l'Institut.
- Article 66Sont détachés à l'Académie, à leur demande, les fonctionnaires administratifs, les techniciens et les agents en fonction au sein de l'Institut qui perçoivent le
- Article 67L'Académie est subrogée dans les droits et obligations de l'Etat pour tous les marchés d'études, de travaux et de fournitures et tous autres contrats et convent