Chapitre V: Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc
Article 57
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
L'Institut se compose des organes suivants :
- –le directeur de l'Institut ;
- –le conseil scientifique ;
- –les groupes de recherches et d'études scientifiques.
RéférenceArticle 57, Loi n° 74-19 — madda.ma
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Chapitre V: Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc
Article 56 – Article 67- Article 56L'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc, visé à l'article 17 de la présente loi, demeure un établissement scientifique, chargé d'activer la r
- Article 57L'Institut se compose des organes suivants :
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- Article 59Le directeur de l'Institut assure la gestion des affaires de ce dernier et veille à assurer les conditions nécessaires à accomplir ses missions et à cet effet,
- Article 60Le conseil scientifique est composé, outre le directeur de l'Institut et les chefs de groupes de recherches et d'études scientifiques, de :
- Article 61Le conseil scientifique est chargé d'examiner toutes les affaires qui s'inscrivent dans le domaine de compétence de l'Institut.
- Article 62Les crédits nécessaires au fonctionnement de l'Institut sont inscrits dans le budget de l'Académie.
- Article 63Les membres du conseil scientifique relevant de l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc perçoivent une indemnité de fonctions fixée par le Se
- Article 64Pour lui permettre d'accomplir ses missions, l'Institut peut créer des groupes de recherches et d'études scientifiques chargés d'élaborer les projets scientifiq
- Article 65L'organisation et les modalités de fonctionnement des groupes précités sont fixées par le règlement intérieur de l'Institut.
- Article 66Sont détachés à l'Académie, à leur demande, les fonctionnaires administratifs, les techniciens et les agents en fonction au sein de l'Institut qui perçoivent le
- Article 67L'Académie est subrogée dans les droits et obligations de l'Etat pour tous les marchés d'études, de travaux et de fournitures et tous autres contrats et convent