Chapitre V: Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc
Article 63
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
Les membres du conseil scientifique relevant de l'Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc perçoivent une indemnité de fonctions fixée par le Secrétaire perpétuel sur proposition du directeur de l'Institut.
RéférenceArticle 63, Loi n° 74-19 — madda.ma
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Chapitre V: Institut royal pour la recherche sur l'histoire du Maroc
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