Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
al. 1L'Académie du Royaume du Maroc, créée en vertu du dahir portant loi n°1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) et placée sous la protection tutélaire de Sa Majesté Le Roi, demeure une personne morale de droit public jouissant de l'autonomie financière. Elle est désormais régie par les dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.
al. 2Elle est désignée dans les articles de la présente loi par " l'Académie
RéférenceArticle premier, Loi n° 74-19 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 2- Article premierL'Académie du Royaume du Maroc, créée en vertu du dahir portant loi n°1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) et placée sous la protection tutélaire de Sa
- Article 2L'Académie a son siège à Rabat. Elle peut également tenir séance en toute autre ville du Royaume.