Chapitre III: Statut d'académicien
Article 4
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
L'Académie se compose, outre le Secrétaire perpétuel, de membres résidents, de membres associés et de membres d'honneur.
RéférenceArticle 4, Loi n° 74-19 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre III: Statut d'académicien
Article 4 – Article 16- Article 4L'Académie se compose, outre le Secrétaire perpétuel, de membres résidents, de membres associés et de membres d'honneur.
- Article 5La qualité de membre de l'Académie confère au membre, quel que soit sa catégorie, une dignité qui inspire la considération et l'honorabilité et incarne le rang
- Article 6Le nombre des membres résidents est fixé à 30. La qualité de membre résident est accordée aux personnalités scientifiques de nationalité marocaine, nommées selo
- Article 7La qualité de membre résident de l'Académie est accordée par dahir, pris sur proposition soumise à Sa Majesté Le Roi par le Secrétaire perpétuel, sur la base de
- Article 8La qualité de membre associé de l'Académie est octroyée par dahir pris sur proposition soumise par le Secrétaire perpétuel à Sa Majesté Le Roi au vu des délibér
- Article 9La qualité de membre d'honneur de l'Académie est octroyée aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 6 ci-dessus par dahir pris sur proposition so
- Article 10Sa Majesté le Roi, en sa qualité de Protecteur de l'Académie, peut, outre le nombre des membres de l'Académie fixé à l'article 6 ci-dessus, nommer à son initiat
- Article 11Après la nomination de chaque nouveau membre résident ou associé, l'Académie consacre une séance solennelle pour son accueil et son investiture. Lors de cette s
- Article 12Les membres de l'Académie peuvent, après leur investiture et le commencement d'exercer leurs missions, mentionner la qualité de membre de l'Académie dans leurs
- Article 13Dans leurs rapports mutuels, tous les membres doivent se tenir pour égaux au sein de l'Académie, quels que soient les autres titres ou fonctions qu'ils occupent
- Article 14La qualité de membre de l'Académie se perd par le décès et, à titre exceptionnel, par la démission si elle est acceptée par l'assemblée académique ou par la rév
- Article 15Si un membre de l'Académie commet des actes criminels ou des actes de nature à porter gravement atteinte à la réputation de l'Académie, l'assemblée académique p
- Article 16Les membres résidents et les membres associés de l'Académie ainsi que les membres d'honneur ayant la qualité d'ancien membre, perçoivent une prime au titre de l