Article 5
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
al. 1La qualité de membre de l'Académie confère au membre, quel que soit sa catégorie, une dignité qui inspire la considération et l'honorabilité et incarne le rang scientifique et intellectuel du membre concerné. Il est tenu, dans tous les cas, de la préserver par tous les moyens à disposition.
al. 2A cet effet, l'Académie et ses organes délibératifs doivent tenir compte, dans toute proposition pour occuper un siège vacant, de la réputation de l'Académie et de son rang prestigieux en tant qu'institution scientifique nationale supérieure de référence dans les domaines de la science, de la pensée et de la culture. Les candidats sont ainsi choisis sur la base des critères de l'excellence et du mérite. Les membres doivent remplir les conditions d'honorabilité, de respect et d'intégrité intellectuelle dans leurs domaines de spécialité et leurs cercles d'intérêt.
RéférenceArticle 5, Loi n° 74-19 — madda.ma
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Chapitre III: Statut d'académicien
Article 4 – Article 16- Article 4L'Académie se compose, outre le Secrétaire perpétuel, de membres résidents, de membres associés et de membres d'honneur.
- Article 5La qualité de membre de l'Académie confère au membre, quel que soit sa catégorie, une dignité qui inspire la considération et l'honorabilité et incarne le rang
- Article 6Le nombre des membres résidents est fixé à 30. La qualité de membre résident est accordée aux personnalités scientifiques de nationalité marocaine, nommées selo
- Article 7La qualité de membre résident de l'Académie est accordée par dahir, pris sur proposition soumise à Sa Majesté Le Roi par le Secrétaire perpétuel, sur la base de
- Article 8La qualité de membre associé de l'Académie est octroyée par dahir pris sur proposition soumise par le Secrétaire perpétuel à Sa Majesté Le Roi au vu des délibér
- Article 9La qualité de membre d'honneur de l'Académie est octroyée aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 6 ci-dessus par dahir pris sur proposition so
- Article 10Sa Majesté le Roi, en sa qualité de Protecteur de l'Académie, peut, outre le nombre des membres de l'Académie fixé à l'article 6 ci-dessus, nommer à son initiat
- Article 11Après la nomination de chaque nouveau membre résident ou associé, l'Académie consacre une séance solennelle pour son accueil et son investiture. Lors de cette s
- Article 12Les membres de l'Académie peuvent, après leur investiture et le commencement d'exercer leurs missions, mentionner la qualité de membre de l'Académie dans leurs
- Article 13Dans leurs rapports mutuels, tous les membres doivent se tenir pour égaux au sein de l'Académie, quels que soient les autres titres ou fonctions qu'ils occupent
- Article 14La qualité de membre de l'Académie se perd par le décès et, à titre exceptionnel, par la démission si elle est acceptée par l'assemblée académique ou par la rév
- Article 15Si un membre de l'Académie commet des actes criminels ou des actes de nature à porter gravement atteinte à la réputation de l'Académie, l'assemblée académique p
- Article 16Les membres résidents et les membres associés de l'Académie ainsi que les membres d'honneur ayant la qualité d'ancien membre, perçoivent une prime au titre de l