Article 8
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
al. 1La qualité de membre associé de l'Académie est octroyée par dahir pris sur proposition soumise par le Secrétaire perpétuel à Sa Majesté Le Roi au vu des délibérations de l'assemblée académique tenues selon la procédure suivante :
al. 2• Le Secrétaire perpétuel de l'Académie informe l'assemblée académique de toute vacance d'un ou de plusieurs sièges revenant à des membres associés ;
al. 3• Des propositions de candidature initiales sont présentées, à l'initiative du Secrétaire perpétuel, sous forme d'un dossier de candidature pour occuper le siège du membre associé, à une commission spéciale qui se compose de 6 membres désignés par le conseil de coordination des travaux de l'Académie parmi les membres de l'assemblée académique. Cette commission, dont un membre est coordonnateur, est chargée de l'examen des propositions précitées sur la base des orientations et des critères de présélection fixés par l'assemblée académique ;
al. 4• Le dossier de proposition de candidature comporte notamment le curriculum vitae détaillé du candidat ainsi que la liste de ses participations, contributions et travaux scientifiques assortie des documents justificatifs ;
al. 5• La commission précitée établit un calendrier pour l'examen des candidatures qui lui sont soumises. Elle rédige ensuite un rapport sur le bilan de ses travaux qui contient, notamment, la liste des candidats proposés, leurs qualifications, les indications concernant leurs parcours et leur classement selon l'ordre de mérite, à la lumière des orientations et des critères indiqués ci-dessus ; ladite liste est assortie des observations de la commission et de ses propositions, le cas échéant ;
al. 6• La commission transmet son rapport au Secrétaire perpétuel de l'Académie qui le soumet à l'assemblée académique aux fins de délibérations et arrêt de la liste des candidatures contenant le nom ou les noms des candidats proposés pour occuper le siège ou les sièges vacants au titre des membres associés.
al. 7• La commission exerce ses fonctions sous la supervision du Secrétaire perpétuel de l'Académie qui met à sa disposition tous les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
RéférenceArticle 8, Loi n° 74-19 — madda.ma
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Chapitre III: Statut d'académicien
Article 4 – Article 16- Article 4L'Académie se compose, outre le Secrétaire perpétuel, de membres résidents, de membres associés et de membres d'honneur.
- Article 5La qualité de membre de l'Académie confère au membre, quel que soit sa catégorie, une dignité qui inspire la considération et l'honorabilité et incarne le rang
- Article 6Le nombre des membres résidents est fixé à 30. La qualité de membre résident est accordée aux personnalités scientifiques de nationalité marocaine, nommées selo
- Article 7La qualité de membre résident de l'Académie est accordée par dahir, pris sur proposition soumise à Sa Majesté Le Roi par le Secrétaire perpétuel, sur la base de
- Article 8La qualité de membre associé de l'Académie est octroyée par dahir pris sur proposition soumise par le Secrétaire perpétuel à Sa Majesté Le Roi au vu des délibér
- Article 9La qualité de membre d'honneur de l'Académie est octroyée aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 6 ci-dessus par dahir pris sur proposition so
- Article 10Sa Majesté le Roi, en sa qualité de Protecteur de l'Académie, peut, outre le nombre des membres de l'Académie fixé à l'article 6 ci-dessus, nommer à son initiat
- Article 11Après la nomination de chaque nouveau membre résident ou associé, l'Académie consacre une séance solennelle pour son accueil et son investiture. Lors de cette s
- Article 12Les membres de l'Académie peuvent, après leur investiture et le commencement d'exercer leurs missions, mentionner la qualité de membre de l'Académie dans leurs
- Article 13Dans leurs rapports mutuels, tous les membres doivent se tenir pour égaux au sein de l'Académie, quels que soient les autres titres ou fonctions qu'ils occupent
- Article 14La qualité de membre de l'Académie se perd par le décès et, à titre exceptionnel, par la démission si elle est acceptée par l'assemblée académique ou par la rév
- Article 15Si un membre de l'Académie commet des actes criminels ou des actes de nature à porter gravement atteinte à la réputation de l'Académie, l'assemblée académique p
- Article 16Les membres résidents et les membres associés de l'Académie ainsi que les membres d'honneur ayant la qualité d'ancien membre, perçoivent une prime au titre de l