Article 78
Texte : Loi n°74-19 relative à la réorganisation de l'Académie du Royaume du Maroc
al. 1Par dérogation aux dispositions du chapitre III de la présente loi relatives au statut d'académicien, une commission provisoire est désignée par Sa Majesté Le Roi, composée du Secrétaire perpétuel et de 6 personnalités afin de préparer les listes des personnalités scientifiques et intellectuelles proposées pour devenir membre de l'Académie après la promulgation de la présente loi. Sa Majesté Le Roi statue sur la nomination desdites personnalités dont la première liste concerne les membres résidents, la deuxième les membres associés et la troisième les membres d'honneur.
al. 2L'Académie organise, après l'investiture de ses membres, une séance solennelle, avant la prise de leurs fonctions, lors de laquelle le Secrétaire perpétuel prononce un discours de bienvenue dans lequel il fait une présentation de chacun d'entre eux.
RéférenceArticle 78, Loi n° 74-19 — madda.ma
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Chapitre VII: Dispositions transitoires et finales
Article 78 – Article 79- Article 78Par dérogation aux dispositions du chapitre III de la présente loi relatives au statut d'académicien, une commission provisoire est désignée par Sa Majesté Le R
- Article 79Sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi les dispositions du :