Article 79

Sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi les dispositions du :

1. –dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc, tel que modifié et complété ;
2. –dahir n° 1-83-11 du 28 rabii II 1403 (12 février 1983) instituant des membres correspondants de l'Académie du Royaume du Maroc ;
3. –dahir portant loi n° 1-85-76 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) approuvant le statut du personnel des services de l'Académie du Royaume du Maroc et ses annexes. Toutefois les personnels en fonction à l'Académie à la date d'entrée en vigueur de la présente loi demeurent régis par les dispositions du dahir portant loi n° 1-85-76 jusqu'à l'entrée en vigueur du statut particulier des ressources humaines de l'Académie prévu à l'article 55 de la présente loi.